"C'est à Maroc Telecom d'annoncer ses offres de gros du dégroupage", selon le directeur général de l'ANRT

Une nouvelle étape pour le marché des télécoms marocains. Enjeu ? L'accès complet à la boucle locale pour Inwi et Méditel, les concurrents de l'opérateur historique Maroc Telecom (dénommé aussi IAM).

La question d'une concurrence "équitable" sur le marché marocain du haut et très haut débit (fixe et mobile) fait l'objet d'un vif débat car il conditionne le développement de l'ADSL qui reste encore embryonnaire dans le royaume avec 840 000 abonnés seulement.

Pour cela, il ne manque plus qu'une étape que Maroc Telecom doit franchir en dévoilant les conditions d'accès à son réseau après que l'ANRT le régulateur lui ait donné le 17 juin donné 45 jours (aujourd'hui écoulés..) pour formuler ses conditions.

Fin juillet, lors de la présentation des résultats financiers au 30 juin de Maroc Télécom, Abdeslam Ahizoune, président du directoire du groupe, avait alors émis des réserves relatives au dégroupage de ses réseaux, en faveur des concurrents, sans partage des investissements.

Sur son compte tweeter, Maroc Telecom reclamait un dégroupage "équitable".

— Maroc Telecom (@Maroc_Telecom) 21 Juillet 2014

Dans son intervention, le 21 juillet, Abdeslam Ahizoune disait aussi craindre la prééminence du régulateur ANRT (Agence nationale pour la réglementation des télécoms) sur le pouvoir judiciaire, semblant selon la presse marocaine contester cette prééminence.

Quand Maroc Telecom (IAM) fera connaître son offre de dégroupage, les deux autres opérateurs, Inwi et Méditel, pourront élaborer leurs offres ADSL en ayant en main les conditions tarifaires et techniques d'accès au réseau.

Dans ce contexte L'Usine Nouvelle a demandé au directeur général de l'ANRT, Azdine El Mountassir Billah, de faire le point sur ces sujets. Il répond aussi indirectement au patron de Maroc Télécom tant sur la question du dégroupage que de celle des prérogatives de l'ANRT.

L'Usine Nouvelle : Alors que se profile le dégroupage total, quels sont les changements majeurs opérés au Maroc sur le marché des télécoms au plan réglementaire ?

Azdine El Mountassir Billah : Certains ont eu lieu et d’autres sont en cours. Ils touchent à trois axes importants, la clarification des relations contractuelles Opérateur-client, le partage d’infrastructure, et les sanctions financières. Ces changements sont bénéfiques aussi bien pour la concurrence dans le secteur des télécoms que pour le consommateur final.

Lors de la présentation des résultats financiers de Maroc Télécom, son patron semblait craindre un renforcement du régulateur au détriment du pouvoir judiciaire. Votre avis ?
Le renforcement des pouvoirs du régulateur est nécessaire. C'est un levier qui, au-delà de se conformer aux meilleurs pratiques internationales en la matière (France, Grande Bretagne, Espagne, Italie…), permet à l’autorité de régulation de disposer d’un outil dissuasif susceptible d’éviter tout abus de la part des opérateurs. Le renforcement des pouvoirs des sanctions du régulateur, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de sa mission se fera sans qu’il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs d'instruction et de sanction.

Dans quelles conditions faut-il mettre en place les offres de gros du dégroupage ?
Dans le contexte spécifique du Maroc et compte tenu des enseignements de la comparaison internationale, les offres de gros du dégroupage, objet de la dernière décision du Comité de Gestion (en juin NDLR), doivent être mises en place par IAM pour favoriser l’émergence d’une concurrence sur le segment du marché de détail du haut débit fixe.

Elles doivent également permettre aux opérateurs alternatifs de se positionner sur les différents niveaux de l’échelle d’investissement, tout en étant incités à se diriger vers la concurrence en infrastructure.

Aujourd'hui, les conditions objectives d’une concurrence saine sont–elles réunies sur les différents marchés des télécoms ?
Les leviers mis en place notamment depuis 2008, visent essentiellement à asseoir une régulation concertée et efficace. Ils permettent d’éviter tout risque de distorsion du marché et d’assurer une visibilité pour les exploitants de réseaux publics de télécommunications.
Aujourd’hui, l’ANRT considère que lesdits leviers ont permis l’instauration de la concurrence sur certains segments du marché notamment sur le mobile. Concernant le marché du haut et très haut débit fixe, l’ANRT estime que la garantie d’une concurrence saine est conditionnée par la mise en œuvre d’un ensemble d’actions de régulation notamment relatives au partage et à la mutualisation des d’infrastructures fixes.

Les tarifs des différentes prestations du dégroupage  doivent refléter les coûts effectivement supportés par IAM

 

Peut-on réguler le marché en agissant uniquement sur les infrastructures ?
La concurrence par les infrastructures, qui a été un levier de régulation majeur ces années passées, dans l’optique d’une concurrence dynamique, montre ses limites pour les infrastructures passives. Elle devrait donc être avantageusement complétée par un développement de la concurrence sur les services, au moyen de mécanismes appropriés de partage des infrastructures.

Comment doit se faire l'accès aux infrastructures de la boucle de l'opérateur historique ?
Les offres ne doivent pas remettre en cause la viabilité économique des investissements consentis par les opérateurs ayant déjà déployés leur réseau d’accès de nouvelle génération, en particulier IAM. L’accès aux infrastructures de la boucle locale d’IAM ne se fait, en aucun cas, d’une manière gracieuse. Les tarifs des différentes prestations du dégroupage doivent refléter les coûts effectivement supportés par IAM en incluant, le cas échéant et pour certaines prestations, une prime de risque spécifique en vue de couvrir tout risque supplémentaire et quantifiable encouru par ledit opérateur.

"Les opérateurs du dégroupage doivent également contribuer aux investissements futurs"

Quelle est la position de l'ANRT quant à la participation des autres opérateurs ?
Les opérateurs du dégroupage doivent également contribuer aux investissements futurs d’IAM dans le cadre de la modernisation du réseau Fixe d’IAM (rapprochement des points d’injection des signaux ADSL de la prise téléphonique des abonnés au fixe, par la création de nouveaux nœuds de raccordements des abonnés).

Y a-t-il ou y aura-t-il concertation avec les différents acteurs ?
Depuis 2013 et jusqu’au 17 juin 2014, date de la décision du comité de Gestion, l’ANRT a mené des discussions et a eu plusieurs échanges avec IAM au sujet du dégroupage de la sous boucle locale. Les autres opérateurs (Méditel et Inwi) ont été également impliqués dans lesdites discussions et leurs points de vue ont été pris en compte dans la mise en place des offres de gros relatives au dégroupage de la sous boucle d’IAM.

Quelle est la suite du processus ?
Les concertations avec les différents acteurs se poursuivront certainement dans le cadre de la concrétisation effective des différentes offres de gros décidées par le Comité de gestion de l’ANRT. D’ailleurs, une commission a été mise en place par l’ANRT pour suivre avec les opérateurs, le déroulement du processus opérationnel du dégroupage.

Propos recueillis par Nasser Djama

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