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Bye-bye harcèlement sexuel

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Enquête Le harcèlement sexuel n'a plus sa place dans le code pénal mais pourtant il existe toujours dans la vie.

Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel, consulté après le dépôt d'une question préalable de constitutionnalité. Les Sages ont estimé que la définition de l'incrimination était trop floue. Les affaires en cours ne pourront donc pas aboutir.
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