Budget 2013 : les partenariats publics-privés pourraient obtenir un régime fiscal de faveur

Le gouvernement veut préserver la possibilité de déduire 100 % des intérêts d’emprunt pour les entreprises du BTP dans le cadre des partenariats publics-privés. Il devrait déposer un amendement jeudi 13 décembre à l’Assemblée nationale.

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Budget 2013 : les partenariats publics-privés pourraient obtenir un régime fiscal de faveur

Les majors du BTP vont peut-être pouvoir pousser un ouf de soulagement. Selon une information des Echos, le gouvernement devrait proposer un amendement au projet de loi de finances 2013 présenté jeudi 13 décembre pour revenir sur la non déductibilité des intérêts d’emprunt dans le cadre des Partenariat public-privé (PPP). Le PLF 2013 prévoit en effet de limiter à 85 % la possibilité de déduire les charges financières de l’impôt sur les sociétés en 2013, puis 75 % à partir de 2014, alors qu’ils étaient déductible à 100 % jusqu’à aujourd’hui. Le gouvernement prévoit de conserver le statut fiscal actuel pour les PPP.

Ces montages financiers, très utilisés dans le cadre des grands travaux réalisés pour le compte des collectivités locales et des entreprises publiques, reposent en effet sur des montants de dettes très élevés. Le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Tours et Bordeaux, concédé en 2011 par Réseaux ferrés de France à un consortium mené par Vinci, s’accompagne par exemple d’une dette bancaire de près de 3,8 milliards d’euros sur un investissement total de 7,8 milliards d’euros.

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Le fait de pouvoir déduire les intérêts des emprunts contractés de leur résultat imposable permet aux acteurs privés de ces PPP d’améliorer la rentabilité du partenariat. Et de renforcer la solidité de ces opérations, qui courent sur de très longues périodes (50 ans dans le cadre de ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux) et sont donc de plus en plus difficiles à monter. Reste à savoir si l’amendement du gouvernement réussira à passer, alors que bon nombre de députés socialistes voient d’un mauvais œil ces contrats publics-privés.

Arnaud Dumas

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