Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Quotidien des Usines

Budget 2011: les PME mi-figue mi-raisin

,

Publié le

Les orientations budgétaires prises pour l’année 2011 encouragent l'innovation, estime la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises. Mais les coups de rabot fiscaux pèseront sur les entrepreneurs français.

Budget 2011: les PME mi-figue mi-raisin
Image prise au salon Planète PME, événement organisé par la CGPME.

Les entreprises citées

En partenariat avec Industrie Explorer

La CGPME est satisfaite du prolongement attendu du Crédit impôts recherche dans le projet de loi de finances 2011, a-t-elle fait savoir ce lundi. « La pérennisation en 2011 du remboursement immédiat des dépenses engagées dans le cadre du crédit impôt recherche, réclamée par la Confédération, continuera d'impacter de manière positive la trésorerie des PME innovantes », se félicite l'organisation patronale. «De même, l'alignement du taux de taxation à 15% des brevets exploités par des filiales françaises sur celui applicable aux brevets cédés à des filiales étrangères vient corriger une anomalie pénalisante pour l'économie française», s’est-elle réjouie.  «Pour autant, il conviendrait de permettre aux PME exploitant directement des brevets de bénéficier du même régime de taxation réduite».

Le photovoltaïque malmené

En revanche, « il est symboliquement regrettable que les jeunes entreprises innovantes voient accélérer le rythme de la dégressivité de l'exonération de charges sociales sur les salaires versés aux chercheurs embauchés par les jeunes entreprises innovantes », regrette la CGPME. «Par ailleurs, et même si l'on peut comprendre la logique budgétaire, la remise en cause des incitations fiscales visant à promouvoir la filière photovoltaïque est un coup dur pour les entreprises du secteur».  Confronté à une hausse exponentielle des demandes d'installation photovoltaïque, le gouvernement souhaite réduire sa subvention au secteur dans les meilleurs délais. Le crédit d'impôt sur un projet photovoltaïque pour un particulier sera ramené de 50 % à 25 % dès le 29 septembre, date de présentation du projet de loi de Finances 2011 en Conseil des ministres, indiquent plusieurs sources parlementaires, afin d'éviter un afflux de dossiers d'ici au 1er janvier, comme ce fut le cas l'an dernier. De fait, le retour sur investissement est tel que les entreprises et les particuliers s'engouffrent dans cette filière. Le gouvernement en espère 150 millions d'euros d'économies dès l'an prochain et 830 millions en 2012. Déjà, il avait réduit les tarifs de rachat de 12 % fin août -une mesure que certains jugent encore trop tiède.

« éviter les pas de deux »

L’organisation patronale souhaite enfin «souligner l'absolue nécessité pour les PME de sécuriser leur environnement économique en évitant les pas de deux consistant à promouvoir d'un côté une mesure tout en la taxant de l'autre. La politique actuelle sur l'intéressement en est malheureusement un bel exemple». En effet, après avoir identifié 10 milliards d’euros de recettes nouvelles grâce au coup de rabot sur les niches fiscales et sociales, le gouvernement  semble décidé à récupérer 400 millions d'euros supplémentaires en augmentant le forfait social acquitté par les employeurs sur la participation et l'intéressement. L'objectif est de contenir le déficit de la sécurité sociale en 2011.

Un rapport de l'Inspection générale des finances a ouvert la voie en pointant l'effet pervers du développement de l'intéressement et de la participation pour les finances publiques. Tant les entreprises que les salariés ont profité d'un « effet d'aubaine » lié à l'exonération d'impôts et de charges sur les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation. Ces sommes ont plus que doublé depuis 1999, alors que la masse salariale n'a progressé que de 40 %. Au point de se substituer progressivement aux salaires - dont elles représentent 7,7 % du total - alors qu'elles ne profitent qu'à 57 % des salariés.

Lire aussi :
Les industriels défendent le crédit impôt recherche
Les PME-PMI veulent protéger leurs niches fiscales


 

Réagir à cet article

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle