Technos et Innovations

Budget 2007 : les PME et l'innovation devraient bénéficier d'un coup de pouce

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«Je suis en mesure d'annoncer que les arbitrages budgétaires qui ont été rendus pour la préparation du projet de loi de Finance 2007 sont très favorables aux politiques d'innovation et de recherche», a dévoilé François Loos, le ministre délégué à l'Industrie, « lors du 4e forum du financement de l'innovation et de la compétitivité », qui s'est tenu le 26 septembre à Bercy.

Les crédits du Fonds de compétitivité des entreprises sont portés à 395 millions d'euros, en augmentation de 10%. Quant aux moyens du Fonds unique interministériel pour les pôles de compétitivité, ils passeront à 237 millions d'euros pour 2007 contre 190 millions en 2006.

De son côté, Oseo-Anvar verra ses moyens doubler, passant à 160 millions d'euros. L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) sera, de son côté, dotée de 825 millions d'euros et la Sofaris, l'institution de soutien aux PME, de 298 millions.

Deux autres mesures ont été annoncées : le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche (CIR) pour les jeunes entreprises innovantes à partir de 2007 et le déplafonnement des dépenses de brevets (un plafond de 120 000 euros en 2006) dans le calcul du CIR pour toutes les PME.

Autre sujet évoqué par le ministre délégué à l'Industrie : la place des PME dans les pôles de compétitivité. Est-elle suffisante ? Depuis l'origine, la question fait débat. « Un tiers des projets de R&D labellisés dans les appels à projets ont pour leader une PME et les deux tiers des aides du fonds unique, qui rassemble les aides de l'Etat aux pôles, va aux PME », a voulu tranché François Loos.

Pour stimuler la R&D des PME, les exonérations de charges dont bénéficient les PME dans les pôles seront par ailleurs transformées en aides directes à la R&D en 2007. François Loos prépare en effet, avec Christian Estrosi, le ministre délégué à l'Aménagement du Territoire, une simplification importante du dispositif d'exonération de charges sociales et fiscales prévues dans les pôles de compétitivité, au profit des PME. «Nous avons en effet décidé de supprimer le dispositif assez complexe d'agrément que prévoyait la loi pour que les entreprises bénéficient d'exonérations de charges sociales, et de redéployer les crédits correspondants pour accorder des bonus aux PME, jusqu'à 50%, sous forme d'aide directe aux projets de R&D», a indiqué François Loos.

Jean-Michel Meyer

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