Bruxelles veut sévir contre les agences de notation

par Julien Toyer

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BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a vivement critiqué mercredi la décision de Moody's de placer la note du Portugal en catégorie spéculative et a prévenu qu'elle allait désormais sévir contre les agences de notations.

Le président de l'exécutif communautaire, José Manuel Barroso, a accusé les trois agences Standard & Poor's (McGraw Hill), Moody's et Fitch (Fimalac) d'encourager la spéculation au sein de la zone euro et a dit qu'il était souhaitable de les rendre responsables devant les juridictions civiles et de les mettre en concurrence avec une nouvelle agence européenne.

Ce n'est pas la première fois que la Commission s'attaque de front aux agences, mais sans succès jusqu'à maintenant. En mars, les commissaires Olli Rehn et Michel Barnier avaient publié un communiqué commun reprenant ces différentes pistes après un abaissement des notes espagnole et grecque, déjà par Moody's.

"Nous regrettons profondément la décision d'une agence de notation d'abaisser la note portugaise. Nous regrettons ce fait, nous regrettons aussi la méthodologie choisie et la date choisie", a dit José Manuel Barroso lors d'une conférence de presse, à Strasbourg.

"Franchement, Les décisions prises hier par une agence de notation n'ajoutent pas à la clarté et à la transparence. Elles ajoutent un élément spéculatif supplémentaire à la situation", a-t-il ajouté, rappelant que les agences de notations n'étaient "pas infaillibles" et n'avaient pas réussi à anticiper convenablement la crise de 2008.

De manière simultanée, un porte-parole de la Commission a jugé que cette décision était un "épisode regrettable" et mettait en évidence le "comportement contestable" des agences.

RESPONSABILITÉ CIVILE

Les relations entre les agences de notation et les autorités européennes se sont considérablement tendues depuis le début de la crise grecque fin 2009, l'UE accusant Fitch, Moody's et Standard & Poor's d'avoir un biais négatif vis à vis des plans de soutien européens à la Grèce, au Portugal et à l'Irlande.

Deux mesures de régulation ont déjà été adoptées. Elles obligent les agences à s'enregistrer pour exercer dans l'UE et celles-ci sont désormais placées sous la supervision de la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), qui peut aller jusqu'à leur retirer leur licence en cas de non respect des règles.

Les services du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, planchent depuis plusieurs mois sur une nouvelle mouture de ces textes, qui pourraient permettre de suspendre la notation d'un pays faisant l'objet d'un plan de soutien et de rendre les agences responsables civilement de leurs décisions.

Ils espèrent aussi favoriser l'émergence d'une nouvelle agence européenne pour concurrencer la suprématie américaine en matière de notation financière.

"Nous envisageons des mesures pour améliorer la méthodologie et la transparence des notes souveraines, réduire la dépendance excessive des institutions financières vis à vis des notes, de réduire les conflits d'intérêt et d'introduire plus de concurrence", a insisté José Manuel Barroso.

"Nous nous intéressons par exemple à rendre les agences responsables civilement. Notre proposition sera prêt d'ici la fin de l'année", a-t-il poursuivi.

Même si cette réforme est réclamée une majorité d'Etats membres de l'UE et par les eurodéputés, elle a peu de chance d'aboutir rapidement.

Suspendre la notation d'un pays bénéficiant d'un plan d'aide ou rendre les agences civilement responsables se heurtent à une série de problèmes techniques et les points de vue sont extrêmement divergents sur la forme et les missions d'une éventuelle agence européenne, indique-t-on à Bruxelles.

Edité par Nicolas Delame

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