Bruxelles va de nouveau se pencher sur le plan de restructuration de PSA
La Commission européenne a ouvert jeudi 2 mai une enquête approfondie pour examiner, comme cela était prévu, si le plan de restructuration du groupe automobile français PSA Peugeot Citroën était compatible avec les règles européennes en matière d'aides d'Etat.
Bruxelles ressort le dossier des aides d'Etat reçues par PSA Peugeot Citroën. La Commission européenne a ouvert jeudi 2 mai une enquête approfondie pour examiner, comme cela était prévu, si le plan de restructuration du groupe automobile français était compatible avec les règles européennes en matière d'aides publiques.
Le plan de restructuration notifié par la France prévoit en effet l'octroi d'une garantie de 7 milliards d'euros et 85,9 millions d'euros de subventions et d'avances remboursables. Il fixe également un objectif de retour à la rentabilité dès 2015 et plusieurs mesures pour limiter les distorsions de concurrence.
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"A ce stade, la Commission entend vérifier si les hypothèses sur lesquelles se fonde le plan de restructuration pour rétablir la viabilité de l'entreprise dans le long terme sans continuer à recourir à des aides publiques sont suffisamment réalistes, notamment au regard de l'évolution récente du marché automobile", indique-t-elle dans un communiqué. "En ce qui concerne les mesures compensatoires, la Commission souhaite vérifier que ces mesures sont proportionnées", poursuit-elle.
Cette nouvelle étape était attendue. Début février, la Commission européenne avait approuvé temporairement une aide de la France au sauvetage financier de la banque PSA finance, pour une durée de six mois. Cette autorisation était subordonnée à la présentation d'un plan de restructuration pour le groupe PSA dans son ensemble, dans cet intervalle. Une décision définitive de Bruxelles devrait intervenir à l'été, avait alors indiqué un porte-parole du groupe français.
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