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Bruxelles soupçonne une entente entre Honeywell et DuPont

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La Commission européenne a ouvert le 16 décembre une procédure en matières d’ententes et de positions dominantes envers les deux fabricants de réfrigérant pour les systèmes de climatisation de voitures.

Bruxelles soupçonne une entente entre Honeywell et DuPont © Jef132 - Wikimedia commons - c.c.

La gardienne de la concurrence en Europe estime que les deux groupes Honeywell et DuPont auraient conclu des accords anticoncurrentiels pour la mise au point d’une nouvelle génération de réfrigérant.

Le produit concerné est le "1234yf". Il pourrait venir remplacer le réfrigérant utilisé précédemment au niveau mondial dans les systèmes de climatisation de voitures, le "R134a". En effet, ce produit ne respecte la nouvelle réglementation européenne en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Bruxelles devra notamment enquêter pour savoir si les deux sociétés se sont accordées pour procéder ensemble à la création du nouveau réfrigérant, à la conception des licences et à la production.

Notamment Honeywell n’aurait pas communiqué ses brevets et demandes de brevets pendant le processus d’évaluation du réfrigérant. L’entreprise n’aurait pas concédé les licences à des conditions équitables et non discriminatoires.

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