Bruxelles somme la France d’harmoniser son système ferroviaire

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Au total, ce sont quatre pays qui doivent transposer dans leur droit national une directive sur le rail. Ils auraient dû le faire avant le 31 décembre 2011.

Bruxelles somme la France d’harmoniser son système ferroviaire © Jef132 - Wikimedia commons - c.c.

La Commission européenne a donné le 31 mai deux mois à l'Allemagne, à la France, à la Pologne et au Portugal pour transposer les règles européennes en matière d'harmonisation des systèmes ferroviaires. Bruxelles estime que ces pays entraveraient la libre circulation des équipements dans l'UE.

La directive que les pays devaient transposer avant la fin 2011 encourage l'harmonisation et la normalisation techniques des chemins de fer en Europe, ainsi que les procédures d'autorisation pour la mise en service d'équipements ferroviaires.

Bruxelles prévient qu’en cas de non application, "les organismes nationaux chargés d'exécuter les procédures de vérification se retrouvent soumis à des cadres juridiques différents, et la libre circulation des éléments et équipements ferroviaires sur le marché de l'UE s'en trouve ralentie".

Si les quatre pays ne se mettent pas en conformité avec les recommandations de la Commission, ils pourront être traduits devant la Cour de justice européenne du Luxembourg.
 

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