Bruxelles réclame près d'un milliard d'euros à France Télécom

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La sentence de la Commission européenne est tombée aujourd'hui. L'opérateur français se voit demander de rembourser entre 800 millions et 1,1 milliard d'euros (plus les intérêts) pour des avantages fiscaux jugés indus.
« Le régime dérogatoire à la taxe professionnelle dont le groupe France Télécom a bénéficié jusque fin 2002 constitue une aide incompatible » avec les règles européennes, a expliqué Bruxelles dans un communiqué.
La Commission européenne a en revanche renoncé à obtenir la condamnation de l'opérateur pour l'avance d'actionnaire de 9 milliards d'euros mis à sa disposition par l'Etat français en 2002.

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