Bruxelles propose de créer 27 taxes bancaires au sein de l'UE

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi d'instaurer un système de taxes bancaires dans l'ensemble des Etats membres de l'UE afin de préserver la stabilité financière européenne dans le futur.

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Selon la proposition des services du commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, ces taxes alimenteraient un réseau de fonds permettant de gérer une faillite de manière ordonnée mais non de sauver un établissement.

"Les gouvernements nationaux ont utilisé de manière massive l'argent des contribuables pour soutenir le secteur financier, préserver la stabilité et protéger les dépôts. Des efforts doivent maintenant être faits pour s'assurer que cette situation ne se reproduise pas", indique la Commission dans un communiqué.

"La Commission pense que la manière d'y parvenir est d'introduire l'exigence pour les Etats membres de créer des fonds selon des règles communes, alimenté par une taxe payée par les banques. Le fonds ne serait pas utilisé pour sauver une banque mais pour s'assurer qu'une faillite est gérée de manière ordonnée et sans déstabiliser le système financier", est-il encore écrit.

Ces fonds serviront à financer des opérations de "banques relais", la création de structures de défaisance ou le transfert partiel ou total d'actifs et passifs mais ne pourront en aucun cas servir à renflouer une banque.

A ce stade, la Commission ne prévoit pas d'étendre cette taxe aux autres institutions financières et son produit ne devrait pas servir à alimenter les budgets nationaux, précise encore le document.

L'exécutif communautaire présentera ces idées aux ministres des Finances et aux chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept ainsi qu'aux membres du G20 en juin.

Julien Toyer, édité par Danielle Rouquié

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