Bruxelles propose d'alourdir les péages pour les poids-lourds

La Commission européenne va proposer une révision de la directive Eurovignette et souhaite appliquer le principe « pollueur-payeur » aux poids-lourds. Un mauvais timing, pour une taxe qui ne prendrait même pas en compte les émissions de CO2.

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Bruxelles propose d'alourdir les péages pour les poids-lourds
A l'heure où les routiers manifestent dans toute l'Europe pour obtenir des compensations face à la hausse des prix du gazole, la Commission européenne propose une révision de la directive Eurovignette, qui autoriserait les Etats à augmenter les charges qui pèsent sur le transport routier. Concrètement, la mesure vise à étendre aux poids-lourds le principe « pollueur-payeur », en répercutant les coûts environnementaux (dits « coûts externes ») sous forme de péage. Donc dans un premier temps, sur les autoroutes.

Hausse des péages. A l'heure actuelle, la directive plafonne les recettes des péages imposés aux plus de 3,5 tonnes aux sommes nécessaires pour la construction et l'entretien des routes. Si la mesure proposée par la Commission était adoptée par le Parlement, les Etats membres auraient la faculté d'aller au delà à partir de 2011, pour intégrer aux péages les coûts de pollution (poussières, particules, bruit) en fonction de critères comme le type de route, le moment de la journée, le type de véhicule, etc. Ainsi la directive fournit des méthodes de calcul pour ajuster les prélèvements. L'affectation des recettes serait laissée à la discrétion des Etats membres, mais elle devrait rester dans le domaine des transports (pas forcément routiers).

Derrière ces nouvelles contraintes, l'objectif est d'inciter les transporteurs à privilégier les véhicules plus propres et à limiter les nuisances pour les collectivités. Le transport routier représente 73 % du fret terrestre en Europe, et devrait doubler en 2020 par rapport à l'an 2000.

Et le CO2 ? Le problème, c'est que la directive exclut le CO2 de l'internalisation des coûts. Celui-ci sera traité dans le cadre des textes encadrant le marché d'échanges d'émissions (ETS : Emission Trading Scheme). Pour Gilles Savary, député européen (PS) et vice président de la commission des transports et du tourisme au Parlement européen, ce sera le premier grand débat soulevé par la modification de la directive. Hausse du gazole, des péages, achats des droits d'émission... La coupe risque d'être rapidement pleine pour les professionnels. « Bruxelles s'est lancé dans ce chantier à une époque où le baril n'était pas à ce niveau de prix. Aujourd'hui, ces propositions surviennent à un moment délicat. Est-il socialement et politiquement responsable d'augmenter les coûts du transport dans la situation actuelle ? »

Hausse des prix. La hausse des péages équivaudrait selon la Commission européenne à quelques centimes d'euros par kilomètre, ce qui aurait forcément un impact sur les prix à la consommation. A l'image de ce qu'ont obtenu les syndicats français de transporteurs pour la hausse du gazole, leur revendication sera d'obtenir la répercussion de l'Eurovignette dans leur prix de vente, ainsi que des compensations sous forme d'allégements de charges fiscales.

Et la taxe kilométrique ? En France, le secrétaire d'Etat aux transports Dominique Bussereau, suite à la grogne des organisations syndicales du transport routier, s'est positionné au mois de juin contre un alourdissement de la fiscalité routière. Mais on ne sait pas comment sera accueillie la proposition émise par Bruxelles. La révision de la directive n'a pas encore été discutée avec les syndicats, les dernières négociations ayant porté uniquement sur la hausse du gazole et sur la taxe kilométrique (un des points du projet de loi du Grenelle de l'environnement, qui doit être mis en place en 2011 sur le réseau routier national). Difficile toutefois pour le gouvernement de concilier l'application de ces mesures avec son engagement à discuter avec les sociétés d'autoroute pour une "modération des péages autoroutiers", ou à vouloir subventionner les trajets pour se rendre sur son lieu de travail.

Par ailleurs, même si le principe de répercussion était étendu à l'Eurovignette, des questions resteraient en suspens. « Cela pose le problème de la lisibilité du système, explique Nicolas Paulissen, responsable de la communication de la FNTR (Fédération Nationale des Transports Routiers). Comment calculer et répercuter une taxe aussi complexe ? »

Pour Gilles Savary, la taxe kilométrique pourrait être une modalité d'application de l'Eurovignette. Ainsi les deux taxes ne se cumuleraient pas.

Les voitures en ligne de mire. Au-delà de ces craintes sur les modalités pratiques, la FNTR se montre sceptique sur le principe de la taxe. « On ne parle que des camions. Mais les poids-lourds émettent moitié moins de gaz à effet de serre que l'ensemble des véhicules légers. Et l'avion ou le train sont également source de nuisances sonores ou de pollution. »

« On ne connaît pas encore les mesures sur les véhicules légers », précise Gilles Savary, qui ajoute que l'essentiel des émissions de gaz à effet de serre est faite par les VL en zone urbaine. La voiture pourrait donc elle aussi faire l'objet d'un texte. Ce qui rétablirait l'équilibre mais pourrait faire perdre patience aux consommateurs. « Je pense que le Parlement privilégiera une approche volontariste mais pragmatique, estime Gilles Savary. Il existe aujourd'hui un conflit entre le social et l'environnemental, il faut en avoir conscience. Et le pétrole, mécaniquement, taxe déjà les modes de transport les plus polluants. »

Sujet brûlant, très mauvais timing, voilà qui risque d'embarrasser la présidence française.

Raphaële Karayan


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