Bruxelles ouvre une procédure contre Motorola Mobility

Suite à des plaintes déposées par ses frères ennemis Apple et Microsoft, la Commission européenne entend déterminer s’il y a eu abus de position dominante.

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Bruxelles ouvre une procédure contre Motorola Mobility

Motorola a-t-il utilisé de façon abusive certains de ses brevets ? C’est ce que va chercher à déterminer Bruxelles, vérifier si "Motorola a utilisé de façon abusive, en violation des engagements pris envers des organismes de normalisation, certains de ses brevets essentiels liés à des normes dans le but de fausser la concurrence sur le marché intérieur".

Selon Apple et Microsoft, Motorola aurait offert des conditions déloyales d’octroi de licences pour ses brevets essentiels liés à des normes. Pourtant les organisme de normalisation lui imposent d’accorder ces licences à des conditions "équitables, raisonnables et non discriminatoires", afin de garantir un accès effectif à la technologie normalisée de la part d'éventuels concurrents…

Bruxelles devra donc déterminer si le comportement de Motorola correspond à un abus de position dominante.

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