Bruxelles ordonne à la SNCM de rembourser 220 millions d'euros d'aides à la France

La Commission européenne a ordonné jeudi à la SNCM de rembourser à l'Etat français 220 millions d'euros d'aides publiques, jugées incompatibles avec les règles européennes de la concurrence, une mauvaise nouvelle pour la compagnie maritime en difficultés financières. Le gouvernement français conteste cette décision et met en avant la mission de service public assurée par la compagnie maritime.

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Bruxelles ordonne à la SNCM de rembourser 220 millions d'euros d'aides à la France

Après avoir mené une enquête approfondie à la suite d'une plainte déposée par le groupe italien Corsica Ferries, la Commission européenne a ordonné jeudi 2 mai à la SNCM de rembourser à l'Etat français 220 millions d'euros d'aides publiques, jugées incompatibles avec les règles européennes en matière de concurrence.

D'une part, la Commission reconnaît que les compensations de service publiques reçues sur la période 2007-2013 par la SNCM et son alliée, la Compagnie Maritime de Navigation (CMN) pour la desserte dite "de base" entre la Corse et Marseille, sont conformes aux règles de l'UE. "Il est légitime de recourir à des subventions pour compenser le coût du service public de desserte maritime de la Corse, qui permet d'atténuer les contraintes liées à l'insularité", explique dans un communiqué le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

Remboursement exigé des aides pour le service "compémentaire"

Mais d'autre part, la Commission juge que les aides d'Etat perçues par la SNCM pour le service "complémentaire", couvrant les périodes de pointe pendant la saison touristique, ne compensent aucun besoin réel de service public et ont donc procuré un avantage indû à la SNCM par rapport à la concurrence.

C'est ce raisonnement qui conduit aujourd'hui Bruxelles à ordonner le remboursement des compensations reçus à ce titre par la SNCM sur la période 2007-2013, soit 220 millions d'euros. Une somme que la compagnie doit rendre à la région Corse dans un délai de quatre mois.

Un coup dur pour la SNCM, en plein marasme financier et dont le chiffre d'affaires en 2012 a avoisiné 300 millions d'euros. La compagnie est en effet confrontée à une âpre concurrence de Corsica Ferries, qui domine le transport de passagers entre le continent et la Corse (60,6% de parts de marché au premier semestre 2012). Sans compter que Bruxelles pourrait également exiger le remboursement partiel ou total d'un ensemble de mesures de soutien, d'un montant de 230 millions d'euros, liées à la restructuration et à la privatisation de la compagnie entre 2002 et 2006.

Pour Bercy, les aides répondaient bien "à un besoin réel de service public"

Dans un communiqué, le gouvernement français dit "prendre acte de la décision rendue ce jour par la Commission européenne" estimant toutefois que ce service complémentaire couvrant les périodes de pointe répond bien "à un besoin réel de service public". Bercy considère, par ailleurs, "que la compensation correspondant à ce service est assise sur des paramètres fixés de façon objective et transparente, à la suite d'une procédure de mise en concurrence ouverte à tous".

La direction de la SNCM a indiqué qu'elle allait faire appel de la décision de la Commission européenne. "Les voies d'appels et de recours en droit pour contester cette décision de l'Europe existent. Nous allons les saisir avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination", affirme le communiqué de la compagnie.

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