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Bruxelles enquête sur les aides françaises versées à FagorBrandt et Mory Ducros

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Publié le , mis à jour le 17/09/2014 À 13H44

Le 16 septembre, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert deux enquêtes sur les aides accordées par la France à FagorBrandt et Mory Ducros pour sauver les deux entreprises.

Bruxelles enquête sur les aides françaises versées à FagorBrandt et Mory Ducros
La Commission européenne a ouvert deux enquêtes sur les aides accordées par la France à FagorBrandt et Mory Ducros pour sauver les deux entreprises. /Photo d'archives/REUTERS/Vincent West

L'Etat a soutenu FagorBrandt en accordant deux prêts par l'intermédiaire du Fonds de développement économique et social, le premier de 10 millions d'euros en novembre et le second de 4,75 millions au printemps lors de la cession de plusieurs sites français au groupe algérien Cévital.

De son côté, le transporteur Mory Ducros a bénéficié d'un prêt de 17,5 millions, toujours par l'intermédiaire du FDES, en février. Le groupe avait été placé en redressement judiciaire en 2013.

conditions de rémunération des prêts

Le FDES, créé après la Seconde Guerre mondiale et géré par le Trésor, a été réactivé par Arnaud Montebourg lorsqu'il était ministre du Redressement productif et devait faire face à un nombre important de défaillances d'entreprises et de plans sociaux.

Il avait alors lancé un "plan de résistance" incluant entre autres les sauvetages de FagorBrandt et Mory Ducros, les deux premières entreprises à avoir bénéficié des aides du FDES.

"Les mesures octroyées en faveur d'entreprises au moyen de ressources publiques ne constituent pas des aides d'Etat au sens des règles de l'UE si elles avaient pu être consenties aux mêmes conditions et dans les mêmes circonstances par un opérateur privé", rappelle la Commission dans un communiqué.

"Les autorités françaises considèrent que cette condition est remplie pour les prêts FDES. La Commission examinera donc en particulier les conditions de rémunération des prêts et les autres mesures annoncées à l'aune de ce principe."

Si l'aide de l'Etat était jugée illégale, la Commission précise qu'elle examinera alors sa compatibilité avec le cadre communautaire des aides aux entreprises en difficulté. FagorBrandt et Mory Ducros étaient en redressement judiciaire lorsqu'elles ont bénéficié des prêts FDES.

(avec Reuters)

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