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Bruxelles enquête sur le sauvetage de PSA Finance

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La Commission européenne estime que les garanties publiques apportées à la banque de PSA constituent une aide d'Etat et qu'elles doivent donc être soumises à l'approbation de Bruxelles. Un concurrent du constructeur français aurait porté plainte auprès des instances européennes, affirme de leurs côtés Les Echos.

Bruxelles enquête sur le sauvetage de PSA Finance © REA

Le commissaire européen à la Concurrence a confirmé jeudi 20 décembre que les garanties apportées en octobre par le gouvernement français à la banque de PSA constituent une aide d'Etat à la restructuration, et doivent être notifiées pour accord à la Commission européenne. L'instance européenne a d'ailleurs précisé n'avoir toujours rien reçu de la part de l'Etat français.

En conférence de presse, Joaquin Almunia a ainsi déclaré : "A ma connaissance, la notification n'est pas encore arrivée, mais on a décidé de demander aux autorités françaises de l'envoyer".

"On avait commencé à présenter le cas de PSA comme une question qui aurait trait seulement à la branche de financement des achats de voitures de PSA, mais en réalité ce qu'on a vu, c'est qu'il s'agit plutôt d'une aide à la restructuration d'une entité", a-t-il expliqué.

Dans ce cas, la Commission doit "recevoir une notification en bonne et due forme pour pouvoir analyser" cette aide, afin de déterminer si elle est conforme à la législation européenne sur les aides d'Etat, autrement dit si elle ne constitue pas une entrave à la concurrence.

De leurs côtés, le journal Les Echos révèle d'ailleurs qu'un concurrent de PSA a déposé plainte auprès de Bruxelles s'estimant victime de distorsion de concurrence. Le quotidien précise qu'il ne s'agirait pas de de Volkswagen, alors que le Land allemand de Basse-Saxe, actionnaire du groupe, avait pourtant dit surveiller le dossier.

Une garantie peut-elle être considérée comme une aide d'Etat ?

La France réfléchit déjà à des éléments de réponse à la demande de notification de Bruxelles, affirme également  Les Echos. Paris pourrait par exemple contester le fait que la garantie accordée à la banque de PSA ne constitue pas une aide d'Etat.

"La garantie publique n'a pas vocation à être tirée. Il ne s'agit donc pas d'une aide d'Etat. En termes de risque, on est proche de zéro. En définitive, sans sortir un euro, l'Etat va même gagner de l'argent, soit une prime de plusieurs centaines de millions, pour une exposition théorique", explique une source française, citée par le journal.

Julien Bonnet

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