Bruxelles condamne la loi Volkswagen

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Les portes du premier constructeur automobile européen pourraient bientôt s'ouvrir à Porsche. La justice européenne vient de supprimer l'un des obstacles au rapprochement entre les deux groupes en condamnant l'Allemagne pour sa « loi Volkswagen » jugée contraire aux règles communautaires.

Adopté en 1960 spécialement pour protéger le fleuron industriel de Wolfsbourg d'un rachat, le dispositif législatif allemand interdit à un actionnaire d'exercer plus de 20 % des droits de vote et permet aux pouvoirs publics de nommer 4 des 10 membres du conseil de surveillance, rendant plus difficile toute OPA.

La fin de la loi « Volkwagen » sonne comme une bonne nouvelle pour Porsche. Actionnaire majoritaire depuis l'été 2006 avec plus de 30 % du capital, il devrait lancer une offre d'achat pour les actions restantes prochainement.

Cette décision devrait également aider la Commission européenne dans sa lutte contre les « golden shares » limitant le rachat d'entreprises stratégiques. Depuis octobre 2006, Bruxelles a entamé une procédure d'infraction contre la France, qui a mis en place des mesures de protection sur onze secteurs.

Solène Davesne

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