Bruxelles avertit Berlin sur l'utilisation du fluide R134a par Mercedes

La Commission européenne a prévenu l'Allemagne qu'elle était exposée à une procédure tenant au refus de Daimler de retirer un réfrigérant interdit, décision qui a poussé la France à surseoir à l'homologation de certains modèles de Mercedes.

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Bruxelles avertit Berlin sur l'utilisation du fluide R134a par Mercedes

Les autorités françaises ont refusé d'homologuer les nouvelles Classe A, Classe B et SL assemblées depuis le 12 juin alors que leur commercialisation a été approuvée en Allemagne, a expliqué la semaine dernière un porte-parole de Daimler.

L'exécutif européen a également confirmé mardi cette décision française, qui atteste des tensions existant entre l'Allemagne et ses voisins européens sur l'évolution technique et réglementaire de l'industrie automobile.

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Daimler, appuyé par Berlin, continue d'utiliser le fluide R134a en violation d'une nouvelle directive européenne sur les émissions de gaz à effet de serre.

Si cette infraction est confirmée, Bruxelles "pourrait prendre les mesures qui s'imposent, y compris une procédure d'infraction appropriée" à l'encontre de l'Allemagne, a dit à Reuters Carlo Corazza, porte-parole de la CE.

Des hauts fonctionnaires de plusieurs ministères français se sont refusé à tout commentaire. Interrogé lundi au sujet du refus d'homologation, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a dit qu'il n'en avait pas été informé.

Le refus d'homologation français, en vigueur depuis le 12 juin, commence à affecter les livraisons, selon un porte-parole du groupe industriel allemand, ajoutant qu'il n'avait pas connaissance d'une telle restriction dans d'autres Etats de l'Union européenne.

Daimler explique son refus de retirer le R134a pour des motifs de sécurité. Le 1234yf, seul réfrigérant alternatif et autorisé produit par Honeywell et DuPont, peut émettre du fluorure d'hydrogène toxique lorsqu'il brûle.

2% des ventes mondiales de Daimler affectés par l'interdiction française

Sur la base des livraisons de 2012, Daimler explique que l'interdiction française pourrait affecter 2% environ de ses ventes mondiales, soit 29 000 véhicules.

Cette dernière péripétie fait suite à un contentieux profond au sein de l'Union européenne sur la prochaine réglementation des émissions de gaz à effet de serre. La chancelière Angela Merkel avait confirmé fin juin que l'Allemagne avait bloqué un accord rendant cette réglementation plus rigoureuse afin de protéger l'emploi dans son secteur automobile.

"La polémique sur le CO2 a montré que l'Europe doit composer avec les intérêts divergents de ses principaux acteurs", observe Steffen Bilger, un parlementaire allemand de la CDU, le parti de la chancelière, qui siège à la commission des transports du Bundestag.

"On ne peut pas exclure que la position allemande lors du vote ait joué un certain rôle" dans la décision française de suspendre les homologations de Mercedes, a-t-il ajouté.

Pour le député vert Anton Hofreiter, qui préside la dite commission, Paris "saisit évidemment l'opportunité de répliquer à l'Allemagne". "L'exemple français pourrait séduire d'autre pays, par exemple l'Italie", a-t-il noté.

Les Etats membres de l'UE et la CE doivent discuter du contentieux lors d'une réunion le 17 juillet à Bruxelles.

Avec Reuters

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