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Bruxelles... au secours de la qualité de l’air

Pascal Gateaud , ,

Publié le

La France pourrait être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des seuils de pollution de l’air. Un mal pour un bien ?

Bruxelles... au secours de la qualité de l’air © Pascal Guittet - L'Usine Nouvelle

C’est une spécialité nationale. L’Assemblée nationale et le Sénat votent des lois, quitte à ne pas les appliquer. Le grave épisode de pollution de l’air, qui touche une trentaine de départements, souligne, s’il en était besoin, la légèreté de nos législateurs. Faut-il le rappeler ? Notre pays dispose depuis le 30 décembre 1996 d’une loi qui transcrit dans le droit français la directive européenne sur la qualité de l’air. "Cela aurait pu être une bonne loi si… elle avait été appliquée, ce qui n’a jamais été le cas", explique aujourd’hui celle qui l’a fait voter. Corinne Lepage était ministre de l’Environnement dans le gouvernement d’Alain Juppé. Depuis, tous ses successeurs n’ont eu que leur verbe pour s’attaquer à un vrai problème de santé publique. Ne soyons pas totalement injuste, il y a bien eu le Grenelle de l’environnement, et le Plan particules adopté en mars 2011, qui prévoyait un "objectif de réduction de 30 % des particules fines dans l’air d’ici 2015"...

Non-respect des seuils de pollution de l’air

Récemment, encore, un Comité interministériel sur la qualité de l’air – rien que ça – a proposé que soit mis en œuvre des mesures de circulation alternée en cas de dépassement des limites d’émission de particules et d’oxydes d’azote (NOx). Le décret d’application n’est pas encore paru. Mais le gouvernement a laissé entendre que le préfet de police de Paris pourrait imposer la circulation alternée. A croire que la pollution se limite au cœur de la métropole francilienne ! Pour que soit déchiré le couvercle de particules fines qui plombe le ciel d’une bonne partie du nord de la France, il faudra plus sûrement s’en remettre à des vents salvateurs. Jusqu’au prochain épisode !

Faut-il envisager une taxation spécifique sur les carburants diesel qui permettrait de financer une prime à la casse forte et un renouvellement du parc de véhicules ? L’écotaxe ne pourrait-elle pas aider à moderniser la flotte du transport routier français comme c’est fait en Allemagne ? Il sera encore temps de se poser ces questions quand la Cour de justice de l’Union européenne aura condamné la France à une forte amende pour non-respect des seuils de pollution de l’air. La procédure court depuis 2011 : onze agglomérations ou régions dépassent le seuil maximal de pollution plus de trente-cinq jours par an…

Pascal Gateaud

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