Brune Poirson annonce une loi sur l'économie circulaire avant l'été 2019
La loi issue de la Feuille de route économie circulaire (Frec) doit être discutée avant l'été, a affirmé Brune Poirson le 10 janvier lors d'un forum sur la collecte innovante. Le gouvernement, l’Ademe et Citeo ont a la même occasion annoncé s’associer pour favoriser une collecte des emballages innovante, performante et solidaire.
Mis à jour
16 janvier 2019
La secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Brune Poirson Brune Poirson a annoncé, le 10 janvier, la présentation "avant l'été" d'une loi dédiée à l'économie circulaire. Annoncée à plusieurs reprises, elle s'appuiera sur les mesures de la Feuille de route pour l'économie circulaire dévoilée en avril 2018 par le Premier ministre Edouard Philippe. "Nous voulons graver dans le marbre certains éléments de cette feuille de route, et nous appuyer sur les dernières directives européennes", a-t-elle précisé.
Ces déclarations intervenaient en marge d'un showroom de la collecte innovante tenu le 10 janvier au ministère de la Transition écologique et solidaire. Brune Poirson, le président de l’Ademe Arnaud Leroy et le directeur général de Citeo Jean Hornain y ont lancé un appel à manifestations d’intérêt (AMI) visant à mettre en place des solutions de collectes d’emballages et de papier innovantes. Objectif : encourager et faciliter le geste de tri, au même titre que l'extension des consignes de tri en cours de généralisation.
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De nouvelles solutions pour capter davantage de déchets
Moins de la moitié des Français trient systématiquement leurs emballages. Une réalité à contre-courant de la volonté du Premier ministre qui s’est engagé, il y a deux ans, à tendre vers 100% de plastiques recyclés d’ici à 2025. "Lorsque des emballages sont recyclables à 100% et que toutes les infrastructures pour les traiter sont en place, on se doit de tous les capter", considère le directeur de l’éco-organisme chargé d'organiser leur recyclage. Quitte à tester de nouveaux dispositifs.
A travers cette initiative, Citeo, l’Ademe et le gouvernement s’engagent à aider techniquement et financièrement les porteurs de projets - collectivités, entreprises, associations, bailleurs sociaux - sélectionnés. Les territoires souhaitant amplifier leur dynamique de collecte pourront ainsi tester "grandeur nature" de nouvelles solutions. Les premiers projets financés et labellisés "collecte innovante" seront dévoilés au printemps.
6 millions d'euros pour 20 projets
A l’échelle nationale, Citeo abondera à hauteur de 6 millions d’euros le financement d’une vingtaine de projets. L’Ademe participera quant à elle à l’évaluation des nouvelles solutions et financera les dotations pour les associations. "Notre pays foisonne d’initiatives innovantes qui peuvent améliorer significativement notre système de collecte. L’initiative que nous prenons pour financer ces projets va permettre de les tester et d’identifier ceux qui méritent d’être dupliqués à grande échelle", explique Jean Hornain.
En outre, les projets pourront revêtir une dimension solidaire. L’association à des causes environnementales ou solidaires est de nature à renforcer la mobilisation de chaque citoyen, considère Brune Poirson. Ainsi, les tonnages supplémentaires récoltés dans ce cadre solidaire seront convertis en dons reversés à des associations locales ou nationales. Et la secrétaire d’Etat de conclure : "la collecte innovante et solidaire, c’est plus d’emballages collectés, plus de recyclage, c’est moins de pollution de notre environnement et moins de pétrole importé".
avec Franck Stassi
Quelles nouveautés dans la loi Economie circulaire?
Le contenu de la loi Economie circulaire, intégrant des éléments issus de la consécutive à la Feuille de route économie circulaire, se précise. D'après l'association de collectivités territoriales et d'entreprises Amorce, qui s'exprimait mercredi 16 janvier devant la presse, les éco-organismes pourraient effectivement être contraints de tenir leurs engagements, sous peine de sanctions. "Aujourd'hui, la plupart des filières REP ne les atteignent pas", affirme le délégué général d'Amorce, Nicolas Garnier. Les e-commerçants, tels qu'Amazon, pourraient pour leur part être considérés comme des metteurs en marché. La création d'une filière REP dédiée aux déchets du bâtiment, à laquelle de nombreuses associations professionnelles s'opposent, est encore en cours d'arbitrage. Autant de projets à suivre avant une arrivée de la loi à l'Assemblée nationale, prévue à la fin du 1er semestre. F.S.
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