Brexit: L'UE veut un contrôle renforcé des groupes financiers

par Francesco Guarascio
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Brexit: L'UE veut un contrôle renforcé des groupes financiers
Le quartier d'affaires de Canary Wharf à Londres. La Commission européenne (CE) devrait proposer mercredi des contrôles plus stricts des groupes financiers étrangers opérant dans l'Union européenne (UE), ce qui permettrait aux autorités de régulation d'étendre leur supervision sur Londres après la sortie de la Grande-Bretagne du bloc communautaire. /Photo prise le 7 juillet 2017/REUTERS/John Sibley

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) devrait proposer mercredi des contrôles plus stricts des groupes financiers étrangers opérant dans l'Union européenne (UE), ce qui permettrait aux autorités de régulation d'étendre leur supervision sur Londres, premier centre financier d'Europe, après la sortie de la Grande-Bretagne du bloc communautaire.

La proposition couvre toutes les secteurs de la finance autorisés à exercer dans l'UE dans le cadre du régime d'équivalence, un système par lequel Bruxelles accorde l'accès au marché unique à des entreprises situées en dehors de l'UE pour autant qu'elles suivent des règles similaires aux siennes.

Après le Brexit, l'équivalence est considérée comme la solution la plus probable pour réglementer les activités des entreprises britanniques dans l'UE, bien que le secteur financier britannique plaide pour un accès plus aisé au marché unique européen.

Selon le document provisoire consulté par Reuters, les autorités de supervision de l'UE disposeraient de pouvoirs de surveillance accrus sur tous les services financiers étrangers soumis au régime des équivalences.

Cela viendrait compléter les démarches antérieures visant à renforcer les contrôles sur des activités spécifiques, comme celles des chambres de compensation, un dossier qui exaspère la Grande-Bretagne.

Les autorités de régulation de l'UE devraient ainsi régulièrement faire le point sur les régimes réglementaires étrangers dans la finance et informer la Commission européenne d'éventuelles évolutions nécessitant de modifier, voire d'invalider rapidement, toute décision d'équivalence.

Pour le moment, des contrôles réguliers ne sont prévisibles que sur certains segments des services financiers.

DES INSPECTIONS SUR PLACE

Les organes de surveillance de l'UE pourraient également, dans certains cas, demander des "inspections sur place" dans le cadre d'un suivi coordonné avec les autorités de régulation étrangères, peut-on lire dans le texte de la proposition.

Ils disposeront en outre de davantage de personnel et d'argent pour accomplir ces nouvelles missions, ajoute le texte.

L'Esma, l'Autorité européenne des marchés financiers dont le siège est à Paris, recevra par exemple plus de ressources pour surveiller davantage les régimes de régulation extérieurs.

Pour l'instant, l'UE a adopté des décisions qui accorderaient un statut d'équivalence à divers segments du secteur financier extra-européen, allant des agences de notation et des cabinets comptables aux sociétés d'investissement en passant par les assureurs.

Les Etats-Unis, la Chine, le Japon, le Canada et la Corée du Sud font parties des pays ayant conclu des accords d'équivalence avec l'UE sur des segments financiers spécifiques.

La proposition de la Commission européenne, qui devrait être publiée mercredi, doit encore être approuvée par les Etats membres et le Parlement européen.

La CE renonce par ailleurs à l'idée longtemps entretenue d'une fusion des trois organismes de tutelle financiers de l'UE, chargés de surveiller les marchés, les assureurs et les banques, faute d'un consensus sur le pays qui accueillera l'Autorité bancaire européenne (ABE), actuellement basée à Londres, après le Brexit.

Dans le cadre de la proposition de la Commission, les superviseurs verraient également leurs pouvoirs renforcés pour surveiller les entreprises de l'UE, allant des fonds d'investissement aux assureurs en passant par les fintechs.

(Claude Chendjou pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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