Brexit: L'UE près d'un accord sur les sociétés d'investissement

BRUXELLES (Reuters) - Les gouvernements de l'Union européenne (UE) ont conclu un accord lundi selon lequel les sociétés d'investissement étrangères souhaitant opérer dans la zone euro devront créer des filiales au sein du bloc, une décision qui affectera avant tout les sociétés financières basées à Londres.
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Brexit: L'UE près d'un accord sur les sociétés d'investissement
Les gouvernements de l'UE ont conclu un accord lundi selon lequel les sociétés d'investissement étrangères souhaitant opérer dans la zone euro devront créer des filiales au sein du bloc. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic

Ces nouvelles règles, si elles sont approuvées par le Parlement européen, signifient que les entreprises basées au Royaume-Uni devront, après le Brexit, ouvrir des succursales en zone euro si elles veulent continuer à offrir une gamme complète de services.

Dans le cadre de cette réglementation, les sociétés d'investissement seraient également sous la supervision de la Banque centrale européenne (BCE), comme les grandes banques.

Les sociétés d'investissement ayant 15 milliards d'euros d'actifs ou plus seraient soumises automatiquement aux mêmes exigences que les grandes banques et celles dont le montant des actifs est situé entre cinq et 15 milliards d'euros se verraient imposer des règles moins strictes à moins que leur activité soit considérée comme comportant un risque systémique, apprend-on dans le communiqué de la Commissionn européenne.

Cette dernière proposait que ces nouvelles règles ne s'appliquent que pour les firmes disposant de plus de 30 milliards d'euros d'actifs.

(Francesco Guaroscio, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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