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Brevets logiciels : les eurodéputés veulent revenir à la case départ

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Le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels continue de semer la confusion à Bruxelles.
Ce projet qui entend définir ce qui est brevetable parmi les « inventions mises en œuvre par ordinateur » fait depuis plusieurs années l'objet d'une vive bataille qui oppose principalement les grands éditeurs de logiciels commerciaux et les défenseurs des logiciels Open Source.
Les premiers disent compter sur les brevets pour financer leurs investissements en recherche et développement. Les seconds s'y opposent en expliquant qu'ils empêcheraient les PME d'innover face aux grands groupes.
Chaque camp effectue un lobbying intense qui se traduit par une divergence de point de vue entre le Parlement et la Commission européenne.
Alors que les ministres des Vingt-Cinq étaient sur le point de se mettre d'accord sur un texte critiqué par les anti-brevets, les eurodéputés viennent de demander officiellement de reprendre à zéro la lecture du projet de directive. Une première à Bruxelles.
David Maume

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