Brevet unique européen : l'Union européenne donne son feu vert

Les ministres européens de l'Industrie ont donné leur accord lundi à la création d'un brevet unique européen, ou brevet unitaire. Ce projet, en gestation depuis 30 ans, devrait permettre de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. Il doit encore recevoir mardi l'aval du Parlement européen.

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Brevet unique européen : l'Union européenne donne son feu vert

"C'est une décision historique qui va stimuler l'innovation et la croissance", s'est félicité le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. Dans la journée du lundi 10 décembre, les ministres européens de l'Industrie ont donné leur accord à la création d'un brevet unique européen, un projet en gestation depuis 30 ans et qui devrait permettre de renforcer la compétitivité des entreprises européennes.

Le projet de brevet unique qui devrait faciliter la protection des inventions dans l'UE et en réduire significativement le coût doit encore recevoir mardi l'aval du Parlement européen.

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Alors qu'en Europe, un brevet doit être obtenu puis validé pour chacun des 27 Etats membres, aux Etats-Unis ou en Chine, une seule démarche suffit. Cette lourdeur administritive a un un net impact sur le coût des brevets européens qui sont dix-huit fois plus chers qu'aux Etats-Unis, 36 000 euros contre 2 000 euros. En Chine, le coût d'un brevet est de seulement 600 euros, a rappelé Michel

Les simplifications administratives que le brevet unique permettra de considérablement réduire le coût du dépôt d'un brevet. Un brevet unitaire ne coûtera ainsi, pendant la période transitoire, que 6 500 euros. Ce coût sera réduit à moins de 5 000 euros après la période de transition, a assuré Michel Barnier. "C'est une réduction considérable des charges pesant sur les entreprises, surtout pour les PME qui se protégeaient mal ou pas", a-t-il déclaré.

En juin dernier, la création du brevet unique avait achoppé à la suite d'un désaccord entre le Parlement européen et les Etats. Les eurodéputés craignaient notamment que la compétence de la Cour européenne de justice soit amoindrie en cas de litige en matière de brevet. Désormais, la Commission s'attend à ce que le premier brevet européen puisse être déposé dès 2014.

Julien Bonnet

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