Brevet unique européen : eurodéputés et Etats proches d'un accord

Les ministres de l'Industrie et le Parlement européens devraient probablement donner leur aval au projet de brevet unique européen le 10 ou le 11 décembre. Selon la Commission européenne, le premier brevet européen pourrait être déposé dès 2014.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Brevet unique européen : eurodéputés et Etats proches d'un accord

Après 30 ans de blocage, la création du brevet unique européen entre dans sa dernière ligne droite. Les ministres européens de l'Industrie, qui se réunissent lundi 10 décembre 2012 à Bruxelles, et les eurodéputés qui se retrouvent à Strasbourg le lendemain, devraient finalement valider ce projet.

Le Parlement européen a en effet indiqué jeudi 6 décembre dans un communiqué que Etats et eurodéputés étaient "proches d'un accord".

"Si le projet obtient un vote positif du Parlement européen, cela constituera une mesure clé pour la compétitivité des entreprises européennes", a souligné ce vendredi 7 décembre Stefaan De Rynck, porte-parole du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier.

Selon lui, quelque 60000 brevets sont déposés en Europe chaque année. Or, ce nombre se révèle bien supérieur en Chine - 172 000 brevets déposés en 2011 - et aux Etats-Unis - 224 000 la même année.

Un coût de dépot divisé par six

Le brevet unique européen devrait permettre à l'Europe de combler ce retard : les simplifications administratives induites par sa mise en place diviseraient le coût d'un dépôt par six, de 30 000 à 5 000 euros.

L'Italie et l'Espagne s'étaient retirés de la coopération européenne sur ce projet pour protester contre le fait que les brevets ne soient traduits que dans les trois langues de travail de l'Union : l'allemand, l'anglais et le français. Mais le nouveau texte proposé en novembre dernier propose que les demandes de brevet puissent être déposées dans n'importe quelle langue européenne avant d'être traduites dans l'une des trois langues de travail. Une fois enregistrés, les brevets seraient retraduits dans les 23 langues de l'UE.

En juin dernier, la création du brevet unique avait achoppé à la suite d'un désaccord entre le Parlement européen et les Etats. Les eurodéputés craignaient notamment que la compétence de la Cour européenne de justice soit amoindrie en cas de litige en matière de brevet. Désormais, la Commission s'attend à ce que le premier brevet européen puisse être déposé dès 2014.

Julien Bonnet

Partager

NEWSLETTER Innovation
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS