BREVET, TRAITé INTERNATIONAL (PCT)

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BREVET, TRAITé INTERNATIONAL (PCT)

Depuis le 1er janvier 1994, les demandes internationales de brevet selon le traité PCT peuvent être directement déposées au bureau international de l'Ompi (Organisation mondiale de la propriété industrielle), boîte PCT, 34, chemin des Colombettes, 1211 Genève 20. Télécopie: (41.22) 910.06.10. Rappelons que l'adhésion au PCT permet aux nationaux et aux personnes domiciliées dans un Etat partie de déposer des demandes internationales en visant les pays adhérents. Parmi les nouveaux membres, la Lettonie, la Pologne, la Slovénie, la Biélorussie, la Géorgie, Trinidad et Tobago.

USINE NOUVELLE - N°2449 -

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