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L'Usine de l'Energie

Bpifrance et Technip portent plainte contre Naval Group après son retrait de l'hydrolien

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Publié le , mis à jour le 18/10/2018 À 07H13

Bpifrance et l'entreprise anglaise TechnipFMC ont déposé plainte contre Naval Group pour vice de consentement, a appris Reuters le 17 octobre. Cette procédure fait suite à la décision de Naval Group d'arrêter les investissements de Naval Energies dans les hydroliennes. Une division dans laquelle Bpifrance et TechnipFMC avaient investi.  

Bpifrance et Technip portent plainte contre Naval Group après son retrait de l'hydrolien
Bpifrance et l'entreprise anglaise TechnipFMC ont déposé plainte contre Naval Group pour vice de consentement
© Naval Energie - capture vidéo

La banque publique Bpifrance et l'entreprise anglaise TechnipFMC ont déposé plainte "pour dol" contre Naval Group, a appris Reuters le mercredi 17 octobre de source proche du dossier, confirmant une information du magazine Challenges.

Cette plainte a été déposée devant le tribunal de grande instance de Paris après que Naval Group a décidé cet été d'arrêter l'activité d'hydroliennes marines de sa division Naval Energies dans laquelle la banque publique et Technip avaient investi, précise l'hebdomadaire.

Naval Energies détenu à 34% par Bpifrance et 6% par TechnipFMC et BNP Paribas Développement

Sur son site internet, Naval Energies indique être détenu à 60% par Naval Group et à 34% par Bpifrance. Les 6% restants le sont conjointement par TechnipFMC et BNP Paribas Développement.

Le Code civil français définit le dol comme un vice de consentement.

Avec Reuters (Matthieu Protard et Cyril Altmeyer, édité par Jean-Michel Bélot)

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