Bouygues et la communication, deux sujets à surveiller par l’AMF dans le rachat d'Alstom

Le gouvernement a déclaré vouloir saisir l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur l’affaire Alstom. Deux fondements juridiques pourraient justifier une éventuelle surveillance par cette instance : la communication et le rôle de Bouygues

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Bouygues et la communication, deux sujets à surveiller par l’AMF dans le rachat d'Alstom

Le gouvernement ne veut pas être mis de côté dans l’affaire de la revente d’Alstom. Et il n’hésite pas à faire jouer tous les leviers à sa disposition pour s’assurer d’avoir son mot à dire. Arnaud Montebourg, le ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, a ainsi décidé de saisir l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour lui demander de vérifier l’égalité de traitement entre les offres des deux acquéreurs potentiels, l’américain General Electric et l’allemand Siemens.

Un moyen aussi de gagner du temps pour le gouvernement, une enquête de l’AMF pouvant prendre quelques jours, le temps de rendre les conclusions.

Mais sur quels points précis l’AMF peut-elle être amenée à se prononcer ? L’égalité de traitement entre Siemens et GE invoquée par le gouvernement risque de ne pas tenir la route, le droit boursier n’imposant pas de traiter de manière égale les différentes offres.

Respecter la confidentialité

En revanche, les entreprises cotées en Bourse doivent respecter des obligations de communication auprès du public de toute information privilégiée, c’est-à-dire pouvant influer sur le cours de l’action. Comme le potentiel rachat d’une activité par un concurrent... "Avec une tolérance, souligne toutefois Frédéric Grillier, avocat associé du cabinet Herbert Smith Freehills. Dès lors que la confidentialité est nécessaire, on peut différer la publication." Tant que rien n’est signé entre les deux acquéreurs, l’obligation de communication est donc atténuée.

L’AMF pourrait également être amenée à regarder le rôle joué par Bouygues dans l’opération. Selon le règlement général de l’AMF, lorsqu’une entreprise envisage de céder le principal de ses actifs, l’actionnaire de contrôle doit alors déposer une offre de retrait sur le groupe restant pour donner une porte de sortie aux actionnaires minoritaires.

Le groupe Bouygues, avec ses 29,4 % d’actions d’Alstom peut-il toutefois être considéré comme étant un actionnaire de contrôle ? L’entreprise de BTP, en tout cas, assure qu’elle n’a pas eu son mot à dire dans l’opération. Pour l’AMF, la situation peut se juger au cas par cas. "En dessous de 40 % du capital, il faut étudier si un faisceau d’indice permet de déterminer s’il s’agit d’un actionnaire de contrôle", explique Frédéric Grillier.

Arnaud Dumas

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