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Bonnes pratiques en Chine : Apprenez le mandarin à votre R&D

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Publié le

Enquête Statut juridique, gestion des ressources humaines et protection de la propriété intellectuelle : comment bien réussir une activité de R et D en Chine.

Bonnes pratiques en Chine : Apprenez le mandarin à votre R&D
« La Chine veut s'insérer dans l'économie de la connaissance et son droit des brevets s'est modernisé. Cela signifie aussi que ses entreprises s'emparent de cette arme. »Mathieu Bringer, directeur du cabinet Vidon à Shanghai
© D.R.

1. STATUT

SAVOIR CHOISIR LE BON

Comme tout en Chine, un centre R et D est soumis au contrôle des autorités. Le préalable ? Que son objet cadre avec le « catalogue des investissements », établi par la Commission du plan (NDRC) et le ministère du Commerce (Mofcom). Révisé fin 2010, il liste les secteurs autorisés, encouragés ou interdits et ceux pouvant être opérés à 100% (WFOE) ou nécessitant un partenariat (joint-venture) comme l'automobile. En pratique, deux possibilités existent : monter un laboratoire dans le cadre d'une activité préexistante (usine...) ou créer une société dédiée. Dans le premier cas, le plus fréquent, l'autorisation relève du bureau local du Mofcom. Il faut lui présenter l'objet, les équipements, les personnels prévus... Dans le cas d'un centre de R et D indépendant, une solution choisie par Alstom à Shanghai, la procédure est longue (six mois environ). Il faut une autorisation de la commission de l'investissement étranger (liée au Mofcom) au niveau provincial. Dans les deux cas, « pour faire enregistrer un centre de R et D sous forme indépendante ou pour étendre les activités autorisées d'une entité existante, un dossier détaillé doit être présenté aux autorités pour approbation. », note Antoine de la Gatinais, le directeur du cabinet Gide Loyrette Nouel à Shanghai. Pour bénéficier du statut de centre indépendant, l'investissement est d'au moins 2 millions de dollars et 80% du personnel doit être diplômé du deuxième cycle. Intérêt ? Exonération de la TVA pour les équipements importés, fiscalité allégée sur les transferts de technologie et déductibilité de 150% des dépenses de R et D. Un statut additionnel, celui de « high-tech company » permet, lui, de minorer l'impôt des sociétés (15% au lieu de 25%). Les villes cherchant à attirer les centres de R et D peuvent aussi donner de grosses subventions ou faciliter le foncier. « Attention au mirage, note Olivier Marc, gérant du conseil en investissement Euro China Capital. Il faut privilégier les localisations s'insérant dans un cadre scientifique et dotées d'un bon bassin d'emploi. Vous ne ferez pas venir un Shanghaien au fin fond du Yunan ! »

 

2. INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE

CLOISONNER SES TECHNOLOGIES

Le risque de pillage relève de l'obsession en Chine. « C'est sérieux, bien sûr », confirme un patron, évoquant les officines privées vouées à la captation des secrets industriels jusqu'aux plans d'usine ou à la diffusion de virus. Pour prévenir cela, certains industriels s'appuient sur les conseils de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). La plupart opèrent un saucissonnage des informations en des lieux ou sur des serveurs différents pour éviter toute consolidation. Les accès informatiques en silo sont la règle, comme chez Faurecia : tel service planchant sur un sujet n'aura pas accès aux travaux du voisin ou un salarié n'aura accès qu'à un type d'information. Pascal Métivier de Rhodia reçoit des alertes sur son PC en cas de téléchargements « inhabituels ». Certaines entreprises s'entendent pour s'interdire l'embauche de salariés voulant débarquer avec le prototype du site voisin. Autre préoccupation : les relations avec les autorités de tutelle, par exemple la SFDA qui régit la chimie, l'alimentation ou les cosmétiques. « Ses dossiers d'homologation sont parmi les plus complets au monde, vous êtes à nu. Certains sont vus par des experts extérieurs. Sans contrôle sur la confidentialité », déplore un industriel. Les partenariats de recherche, notamment avec le secteur public, doivent indiquer les contours des travaux et de la propriété intellectuelle. « La difficulté ? Ne tomber ni dans la paranoïa, ni dans la confiance béate », juge un chef de labo. Autre canal à surveiller : les réseaux sociaux comme Renren. « Les gens s'y livrent sans retenue. Il faut former à distinguer la sphère privée et publique », précise un industriel s'amusant du cas d'une épouse trompée ayant déballé carrière et détails des missions de son mari sur le web !

 

3. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

RESPECTER LES COUTUMES LOCALES

La bataille des brevets entre Schneider et son partenaire d'alors, Chint, dans le Zhejiang, a frappé les esprits. Schneider, condamné en appel, avait dû transiger et verser 17 millions de dollars en 2009. Le groupe en a tiré les conséquences. Fabien Faure, le vice-président R et D de Schneider Electric Chine explique : « Notre stratégie est volontariste. Nous déposons massivement pour protéger nos offres, y compris en extension de nos brevets américains ou européens. Et menons une analyse serrée sur les dépôts de nos concurrents pour connaître leur force et les risques associés. » Mais l'idée d'une Chine « jungle du pillage » s'efface, car justement les sociétés chinoises développent en masse. De 2005 à 2010, leurs dépôts de brevets ont plus que doublé, atteignant 293 066. Résultat : le contentieux explose, à 96% sino-chinois. Différents niveaux de protection existent. Le tout est régi par l'Office des brevets (Sipo), qui peine à suivre et embauche des examinateurs à tour de bras. « Le cadre légal a été remanié par une loi d'octobre 2009 suite à plusieurs circulaires et décisions de la Cour suprême, expose Mathieu Bringer, le directeur du cabinet de conseil en propriété intellectuelle Vidon à Shanghai. Il se hisse au niveau des standards mondiaux, mais c'est un droit jeune et d'application hétérogène suivant les villes. » De plus, les brevets antérieurs restent valables. Enfin, les brevets ou marques déposés en Europe n'ont aucun effet en Chine, d'où la nécessité des dépôts préventifs, donc d'une stratégie en propriété industrielle. Chez Saint-Gobain à Shanghai, six personnes travaillent sur le sujet. « En février 2010, le règlement d'application de la loi de 2009 a renforcé les droits du salarié inventeur », précise Mathieu Bringer. Celui-ci doit recevoir une prime d'au moins 3 000 renminbis (RMB), soit environ 360 euros, et 2% des profits générés par son brevet.

 

4. RESSOURCES HUMAINES

RECRUTER DES CHINOIS, PAS DES FIGURANTS !

En R et D, les ressources humaines sont cruciales. Premier sujet : les difficultés de recrutement. On peut patienter des mois avant de trouver le bon candidat. Les profils les plus recherchés allient la capacité à manager un projet et un solide background scientifique. Dans les faits, c'est quasi introuvable car, en Chine, les activités de R et D n'ont été lancées qu'il y a cinq à huit ans. « La quête des talents est une obsession. Nous menons aussi des actions dans les universités : forum, accueil de stagiaires... Et passons en continu des annonces sur le web », témoigne une DRH. De fait, les « job boards » sont légion qu'ils soient généralistes (51job, Zhaopin, ChinaHR, LiePin) ou spécialisés, tels Carjob (auto), BJX (énergie) ou YingJieSheng (jeunes diplômés). Et il faut s'y montrer sous son meilleur jour, car le succès des entreprises chinoises conduit à un changement de paradigme pour les diplômés d'universités cotées (Beida, Tsinghua, Tongji, Jiao Tong). Ceux-ci privilégient désormais les groupes nationaux, jugés plus sûrs au détriment des entreprises internationales aux procédures peu lisibles. Sans compter la suspicion du plafond de verre... « Nous prêtons beaucoup d'attention à ce point en veillant au développement des carrières. Ici, une de nos unités de pointe se compose à 100% de nationaux. À terme, l'idée est qu'un chinois dirige le centre. Un message fort », affirme Jean-François Nadaud de L'Oréal. Le taux d'attrition est un indicateur clé et se situe souvent, en R et D, sous la barre des 8%. Ce niveau raisonnable s'explique par la faible antériorité des centres. « Le risque est que vous formiez un chercheur et qu'il monnaie son expérience pour quelques milliers de RMB », ajoute un dirigeant. Car l'autre sujet clé est celui des salaires. Ils s'envolent de 10% à 15% par an. « Il faut suivre, sinon les gens partent », lâche Pascal Métivier de Rhodia. Au niveau bachelor (licence), en Chine orientale, les salaires oscillent entre 600 et 900 euros minimum par mois. « Concernant les bac + 5, ils grimpent vite au-delà de 1 900 euros selon le niveau et l'expérience. Les profils très qualifiés sont proches des salaires européens », explique David Nicolas, le directeur d'Altran China. Un bon toxicologue est rare, ça se paie ! Question : le ralentissement de la croissance aura-t-elle un effet sur les salaires et les recrutements ?

ENVOYÉ SPÉCIAL EN CHINE, PIERRE-OLIVIER ROUAUD

TOUT SAVOIR SUR LES BREVETS CHINOIS

  • Dessins et modèles Durée 10 ans après dépôt Conditions Originalité, nouveauté, application industrielle Examen Surtout formel Prix : 60 à 180 euros (1) Délivrances 335 243 (2)
  • Modèle d'utilité Durée 10 ans après dépôt. Condition Inventivité (plus souple que brevet), application industrielle Examen Formel (quelques mois) Prix 60 à 300 euros (1) Délivrance 344 472 (2) Peut-être déposé en même temps qu'un brevet d'invention sur le même sujet (choix à faire ensuite)
  • Brevet d'invention Durée 20 ans après dépôt Conditions Nouveauté absolue (y compris hors Chine depuis la loi de 2009), inventivité, application industrielle Examen Formel et sur le fond (délai moyen vingt-six mois), la demande est publiée dix-huit mois après dépôt Appel Bureau de réexamen, puis tribunaux Prix 120 à 300 euros (1) Délivrance 135 110 (2) La loi de 2010 permet le premier dépôt à l'étranger pour une invention réalisée en Chine après autorisation du Sipo. (1) hors frais de conseil ; (2) : 2010 Sources : L'Usine Nouvelle, Vidon

 

VERS QUI SE TOURNER ?

Les organismes officiels, comme le service scientifique de l'ambassade de France (Pékin et Shanghai), la Chambre de commerce franco-chinoise (CCIFC), Ubifrance ou le bureau Chine de la CCI Paris.

Les pôles de compétitivité, comme Systematic et Cap Digital, organisent souvent des missions, certaines en R et D. Les pôles automobiles Mov'eo, Lutb, ID4Car et Véhicule du futur viennent d'en organiser une sur le véhicule électrique. Le pôle chimiste Axelera dispose d'un bureau à Shanghai. Porté par le service scientifique de l'ambassade de France, le programme Coopol Innovation s'adresse à un binôme composé d'une entreprise innovante d'un pôle et d'un partenaire de recherche français. Il peut soutenir des missions et subventionner des projets bilatéraux (cinq à ce jour). À noter également le partenariat noué en 2011 entre Oséo et le ministère de la Science et Technologie (Most) pour aider les partenariats entre PME françaises et chinoises via le financement de projets collaboratifs.

Les grands consultants sont tous présents et certains ont des expériences en R et D, comme BCG, McKinsey ou Roland Berger. Les conseils en propriété intellectuelle de référence sont Vidon, Plasseraud et Schmitt Zur Hohe et Ferrante. Tous les grands avocats d'affaires sont en Chine (Adamas, Akela, Bignon Lebray, CMS, DS, Gide, LPA, Thieffry, UGGC...).

De nombreux organismes publics de recherche mènent des coopérations. À cela s'ajoute l'enseignement supérieur : UTSEUS (les UTT), ParisTech, Centrale, Institut sino-européen d'ingénierie aéronautique (SUPaéro...), Insa Lyon...

Quelques conseils ou experts indépendants Gailong, Glorad, Michel Grenié, Energie 7, Shanghaivest, Euro China Capital, Cohesium, BDA China, China Materialia...

 

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