Bisphénol A : pourquoi les industriels du plastique continuent à faire barrage

Le Conseil Constitutionnel l'a entendu, et les autres industriels se sont adaptés. Pourtant, le syndicat européen des producteurs de plastique continue de se battre contre la loi interdisant le bisphénol A dans l’alimentaire. Explications.

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Un combat d’arrière-garde pour les uns. Un cheval de bataille pour Plastics Europe, la Fédération européenne des producteurs de plastique. Son combat contre la loi interdisant depuis janvier le bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires se poursuit. Pourtant, la décision rendue jeudi 18 septembre par le Conseil Constitutionnel soulage les producteurs de plastique et leurs clients directs : la plasturgie et l’emballage métallique.

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L’institution a en effet décidé que cette loi ne pouvait pas couvrir la fabrication et l'exportation des produits, étant donné qu'ils restent autorisés à la vente dans les autres pays étrangers.

Soulagement chez les fabricants de boîtes de conserve, dont le vernis protecteur, utilisé depuis quarante ans et universel pour tous types d’aliments, contient une petite proportion de BPA.

Le rétropédalage du ministère de la Santé sur les tubulures
La loi suspendant le bisphénol A dans les contenants alimentaires prévoyait aussi, à compter du 1er juillet dernier, l’interdiction de l’utilisation des tubulures comportant du di-phtalate (DEHP) dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité. Problème, la difficulté à trouver une alternative au DEHP a obligé la Direction générale de la Santé à faire machine arrière. Dans une note envoyée le 15 septembre, elle invite donc les hôpitaux à privilégier pour l’instant… « les tubulures comportant la concentration en DEHP la plus faible possible ».
"Nos entreprises françaises, avec leurs 35 sites de production, exportent à 40%, explique Olivier Draullette, le délégué général du SNFBM, le syndicat les représentant. Grâce à cette décision, nous allons pouvoir continuer à le faire en France, sinon beaucoup d’entrepreneurs se demandaient s’ils n’allaient pas devoir délocaliser".

Pas de plainte du côté de l’industrie agroalimentaire

En revanche, le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d'importer et de commercialiser en France tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A. Qui cela impacte-t-il ? Les acteurs de l’agro-alimentaire dont les boites de conserve fleurissent en grande distribution.

Pourtant, aucune grande marque n’a saisi la justice ou communiqué sur ce sujet. Aux yeux de l’opinion publique, cela ferait mauvais genre de paraître réfractaire à une loi censée protéger le consommateur des risques potentiels du BPA ! Risques sur lesquels même les agences sanitaires ont rétropédalé ces derniers mois, insistent les industriels du plastique.

Même si de nombreuses incertitudes persistent, rappelle l’Agence française de sécurité sanitaire. Résilients, les géants de l’agro-alimentaire ont donc pris bon gré mal gré des dispositions auprès de leurs fournisseurs pour s’adapter à la loi (voir notre enquête). L’affaire semble close de leur côté.

Eviter à tout prix de créer un précédent

Quel est donc le problème pour Plastics Europe? Il craint que cette loi crée un précédent. "Nous avons des certitudes sur l’absence de risque par rapport aux consommateurs et nous défendons ce dossier car nous y croyons, soutient Michel Loubry, directeur régional pour l'Europe de l'Ouest de la fédération. Ensuite, chaque acteur a ses intérêts et se positionne en fonction de ceux-ci. C’est un dossier emblématique" .

Plastics Europe veut empêcher la France d’obtenir gain de cause dans cette affaire, alors qu’aucun autre membre de l’Union Européenne ne l’a suivie jusqu’ici et que la réglementation européenne autorise toujours le BPA dans les contenants alimentaires, à l’exception des biberons. Son lobbying va donc se poursuivre pour tenter de faire annuler cette loi. Prochaines étapes : l’examen par le Conseil d'Etat de la décision rendue hier par le Conseil constitutionnel et une enquête de la Commission Européenne sur la loi française.

Gaëlle Fleitour

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