Bisphénol A : Les industriels remportent une manche

L'industrie européenne des plastiques a obtenu que le Conseil Constitutionnel se prononce sur la légalité de la loi bannissant le bisphénol A des contenants alimentaires. Remportant une étape symbolique.
 

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Bisphénol A : Les industriels remportent une manche

Industrie 1 - Gouvernement 0. L'industrie des plastiques a gagné une première manche symbolique, mercredi 18 juin, dans son combat visant à faire retirer la loi française qui suspend, depuis le 1er janvier, la commercialisation des contenants alimentaires comportant du Bisphénol A (BPA).

Saisi par l'association industrielle européenne PlasticsEurope, le Conseil d'Etat a demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer - d'ici trois mois - sur la constitutionnalité de cette suspension. Une décision qui laisse Gérard Bapt, le père de cette loi votée fin 2012 "stupéfait". Le député socialiste, patron du plan national Santé Environnement, dénonce un"combat d'arrière-garde, alors que les éléments scientifiques s'accumulent concernant les effets perturbateurs endocriniens du BPA".

Avis contraires des agences sanitaires françaises et européennes

De nombreuses études - dont celles de l'agence sanitaire française, l'Anses, en mars 2013 - ont dénoncé les effets secondaires potentiels du BPA sur le système hormonal. Mais cet antioxydant et plastifiant avait quasiment été dédouané de toute nocivité dans un rapport publié en janvier par l'agence sanitaire européenne, l'Efsa . En coulisses, beaucoup avaient alors pointé du doigt le lobbying exercé par l'industrie pour repousser la réglementation des perturbateurs endocriniens, alors que l'Union avait déjà banni le bisphénol A en janvier 2011 dans les biberons en plastique.

Pour Michel Loubry, directeur général de PlasticsEurope pour l'Europe de l'Ouest, l'avis de l'Efsa avait "confirmé que la loi de 2012 constitue une mesure disproportionnée par rapport au risque considéré". Cette loi est en effet particulièrement contraignante pour les fabricants de l'agroalimentaire et de l'emballage, qui ont dû trouver des alternatives coûteuses et pas toujours satisfaisantes.

Procédure juridique engagée au niveau européen

Cette loi unique au sein de L'Union européenne "fragilise les entreprises qui opèrent dans l'Hexagone, exportent et importent à partir de notre territoire, insiste Michel Loubry. La loi française est également en contradiction avec la réglementation européenne sur les matériaux en contact alimentaire". PlasticsEurope a donc également engagé une procédure juridique au niveau européen, pour laquelle il appartient à la Commission d'entamer la procédure de contentieux. Les syndicats des industries des contenants agroalimentaires se sont rassemblés pour demander au Premier Ministre de prendre position. Reste qu'une suspension de cette loi ne serait possible que sur nouvel avis de l'Anses.

Gaëlle Fleitour

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