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Bisphénol A dans l’alimentaire : le Conseil constitutionnel censure en partie la loi

Gaëlle Fleitour

Publié le , mis à jour le 17/09/2015 À 19H15

La loi française interdisant depuis janvier le bisphénol A dans les contenants alimentaires est-elle valide ? Saisi par l’industrie européenne des plastiques, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé jeudi soir : si l'interdiction de commercialisation n'est pas jugée anticonstitutionnelle, il n'en est pas de même pour l'interdiction de production et d'exportation. 

 

Mise à jour le jeudi 17 septembre à 19h15.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision. S'il reste interdit en France de mettre sur le marché des aliments dont l'emballage contient du bisphénol A, le Conseil constitutionnel a cependant censuré l'interdiction de fabriquer et d'exporter des produits comportant du BPA. 

Dans un communiqué, il explique qu'il "a jugé que la suspension de l'importation et de la mise sur le marché national des produits contenant du bisphénol A visés par la loi porte à la liberté d'entreprendre une atteinte qui n'est pas manifestement disproportionnée au regard de l'objectif de protection de la santé qu'il a poursuivi." 

Cependant, il relève que la commercialisation des produits en cause est autorisée dans de nombreux pays. "Le Conseil constitutionnel en a déduit que la suspension de la fabrication et de l'exportation de ces produits en France ou depuis la France apporte à la liberté d'entreprendre des restrictions qui ne sont pas en lien avec l'objectif poursuivi".  

Il a donc "censuré uniquement la suspension de la fabrication et de l'exportation des produits comportant du bisphénol A et destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires".

 

 

 

Ce jeudi 17 septembre à 18h, le Conseil Constitutionnel devrait enfin rendre sa décision suite à la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l’association Plastics Europe. Le sujet est épineux : il s’agit de l’interdiction du bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires, mise en œuvre en France depuis le 1er janvier. Avant l’été, l’industrie des plastiques avait remporté une première manche en obligeant l’institution à se prononcer sur la constitutionnalité de cette suspension. Laissant le député socialiste Gérard Bapt, père de cette loi votée fin 2012, "stupéfait".

Un site pro Bisphénol A créé par l’industrie

Le 10 septembre, les différentes parties ont donc été entendues par le Conseil Constitutionnel (Retrouvez la vidéo des débats). Le combat est acharné. L’industrie, d’un côté, s’oppose à cette loi qu’elle juge "disproportionnée par rapport au risque considéré". Et surtout particulièrement contraignante pour les fabricants de l’agroalimentaire et de l’emballage qui ont dû s’adapter tant bien que mal à une réglementation que l’on ne retrouve nulle part ailleurs en Europe (voir notre enquête).

Pour diffuser son point de vue, Plastics Europe a même créé un site Internet dédié : "Le B.A.-BA du Bisphenol A : démêlez le vrai du faux", particulièrement bien référencé sur Google. Soulignant "l’utilité du polycarbonate et des résines époxy" particulièrement prisés dans les boites de conserve et objets du quotidien, assurant "des effets hormonaux quasi-nuls" pour la santé du consommateur…

Désaccord entre les agences sanitaires française et européenne

De nombreuses études – dont celles de l’agence sanitaire française Anses en mars 2013 – avaient auparavant dénoncé les effets secondaires potentiels du BPA sur le système hormonal, recommandant de réduire les expositions de la population. Accusé d’être un perturbateur endocrinien, cet antioxydant et plastifiant a pourtant été quasiment dédouané dans un rapport publié en janvier dernier par l’agence sanitaire européenne Efsa.

Elle conseillait néanmoins de diviser par onze la dose journalière tolérable par un consommateur. En coulisses, beaucoup avaient alors pointé du doigt le lobbying exercé par l’industrie pour repousser la réglementation des perturbateurs endocriniens, alors que l'Union Européenne avait déjà banni le bisphénol A en janvier 2011 dans les biberons en plastique. "La preuve ultime des risques associés au BPA ne saurait être qu’épidémiologique et ne pourra être apportée qu’à moyen terme", estime pour sa part l’Anses dans un avis plus nuancé rendu à la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal le 16 juin, reconnaissant "certaines divergences" avec l’Efsa.

Gaëlle Fleitour

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1 commentaire

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17/09/2015 - 13h50 -

Interdire un possible perturbateur endocrinien (en fonction de l'ANSES ou EFSA) ; pourquoi pas, c'est un principe de précaution.
Par contre,a-t-on mené des études sur l'inocuité des nouveaux plastifiant que les industriels vont utiliser en remplacement du Bisphénol A ? Seront-il meilleur ou pire pertubateur ?
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