Bisbilles autour de la reprise des déchets du BTP par les négoces

Les négoces de matériaux de construction sont tenus, depuis le 1er janvier, d’organiser la reprise de ces produits. Celle-ci peut être réalisée directement, ou confiée à des tiers locaux, dont les collectivités. L’association Amorce, qui regroupe 860 collectivités et organisations, monte au créneau.

Partager
Bisbilles autour de la reprise des déchets du BTP par les négoces

Depuis le 1er janvier, les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, dont la surface est supérieure ou égale à 400 m² et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur ou égal à 1 million d'euros, doivent s’organiser pour reprendre les déchets des mêmes produits. Cette reprise doit être organisée sur les surfaces de distribution, ou bien dans le cadre d’un partenariat, dans un rayon maximal de 10 kilomètres. Moins de deux semaines après son entrée en vigueur, le texte provoque déjà des bisbilles entre les différents acteurs concernés.

"Les collectivités refusent d’assurer la reprise des déchets du BTP à la place des distributeurs", a lancé, dès le 5 janvier, l’association Amorce, qui regroupe 860 collectivités territoriales et organisations sur les thèmes de l’énergie et du climat. "De nombreux distributeurs ne proposent aucune solution et sollicitent même les collectivités pour que celles-ci accueillent davantage ces déchets dans leurs déchèteries", accuse l’association. Or, la solution d’externalisation de la reprise des déchets de matériaux de construction peut passer par les collectivités, parallèlement aux initiatives privées qui peuvent être prises.

Les collectivités au centre du jeu

"Il n’y a pas d’obligation de reprendre les déchets, mais une obligation d’organiser leur collecte. Les négoces ne sont pas des installations classées pour la protection de l’environnement, il faut du personnel formé… Nos adhérents s’impliquent néanmoins, et certains ont fait le choix de devenir recycleurs. D’autres négocient avec les collectivités. A Pont-Audemer (Eure), le président de la communauté de communes, informé de la mesure, a mis en place une déchetterie professionnelle", cite Laurent Martin Saint Léon, délégué général de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM). En France, 30 millions de tonnes (Mt) de déchets du bâtiment (tous types confondus) sont générés chaque année, recyclés à hauteur de 50%.

Pour Amorce, les sollicitations des négoces envers les collectivités constituent une situation "inacceptable", qui pénaliserait les efforts fournis en matière de gestion des déchets ménagers. Les collectivités territoriales doivent bénéficier d’un dispositif leur permettant de pouvoir financer l’essor de la collecte des déchets de chantier, estime aussi l’association. "Nous avons été extrêmement surpris par ce communiqué, paru quelques jours seulement après l’application de la mesure. Nous sommes favorables à un dialogue avec Amorce, qui nous a même conviés à un colloque fin janvier", répond Laurent Martin Saint Léon.

Recours contre le texte

La FNBM et d’autres organisations de distributeurs professionnels ont mené un recours, auprès du Conseil constitutionnel, contre le texte. Mardi 17 janvier, le Conseil constitutionnel a jugé l’article L. 541-10-9 du Code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi sur la transition énergétique, conforme à la constitution. "Le législateur a entendu, pour limiter le coût de transport des déchets issus du bâtiment et des travaux publics et éviter leur abandon en pleine nature, favoriser un maillage de points de collecte au plus près des chantiers de construction. Il a ainsi poursuivi un objectif d'intérêt général. À cette fin, il a fait peser l'obligation de reprise sur les distributeurs s'adressant à titre principal aux professionnels du bâtiment et de la construction. En effet, ceux-ci sont les principaux pourvoyeurs des produits, matériaux et équipements de construction dont sont issus ces déchets", précise-t-il.

"Nous considérons que cette loi est injuste et inéquitable, mais nous avons mis en place des mesures pour accompagner nos adhérents au 1er janvier", rappelle Laurent Martin Saint Léon. Parmi celles-ci, figure la mise à disposition de modèles de conventions avec les collecteurs, qu’ils soient privés… ou publics.

SUR LE MÊME SUJET

PARCOURIR LE DOSSIER

Tout le dossier

Sujets associés

NEWSLETTER Matières Premières

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un écosystème résilient, composé essentiellement...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe.

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos sociétés.

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu ses installations.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

BUREAU VERITAS

Chargé de Certification Clients Production Bio (F-H-X)

BUREAU VERITAS - 21/01/2023 - CDD - Valence

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

89 - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT

Diagnostics techniques immobiliers ( agence nord / secteur 1)

DATE DE REPONSE 03/03/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS