Biocarburants : Le décret d’autorisation d’exploitation de La Mède partiellement invalidé

Partager
Biocarburants : Le décret d’autorisation d’exploitation de La Mède partiellement invalidé

Nouveau coup de frein pour la bioraffinerie de Total à La Mède (Bouches-du-Rhône). Le tribunal administratif de Marseille a partiellement invalidé le décret autorisant l’exploitation du site. Cette décision fait suite à la requête adressée par six associations environnementales, dont Les amis de la terre France et GreenPeace France. En effet, le tribunal a considéré que le décret d’autorisation « était entaché d’une insuffisance de l’étude d’impact du projet s’agissant uniquement du point relatif à ses effets sur le climat, compte tenu de l’utilisation de quantités très substantielles d’huile de palme et de ses dérivés » pour la production de biocarburants. L’autorité judiciaire estime que l’étude d’impact réalisée pour le site de La Mède ne mettait en avant que les effets positifs dans l’environnement immédiat du projet sans prendre en compte les quantités de matières premières exploitées. Selon le tribunal, « le recours à cette matière première (l’huile de palme, ndlr) est particulièrement nocif pour l’environnement par rapport à d’autres composés oléagineux, notamment pour le climat et la biodiversité en raison notamment d’un risque reconnu de changement indirecte d’affectation des sols générant déforestation et émissions de gaz à effet de serre ».

Un vice de procédure

Le tribunal a également mis en avant un vice de procédure : « l’avis de l’autorité environnementale [est] irrégulier comme n’ayant pas été rendu par une entité interne disposant d’une autonomie réelle à l’égard du préfet ». De plus, même si Total avait pris l’engagement de limiter à 300 000 tonnes par an l’exploitation d’huile de palme, « le préfet n’avait pas formellement fixé de limite suffisamment précise à l’exploitant ». Dans les faits, sur une capacité de production total de 650 000 tonnes par an, Total pouvait faire usage de 450 000 tonnes d’huile de palme et de 25 % de la charge de l’installation en PFAD (Palm Fatty Acid Distillate, coproduits du raffinage de l’huile de palme), et ce sans limite temporelle. Le tribunal administratif a accordé neuf mois au préfet des Bouches-du-Rhône pour faire compléter l’étude d’impact par Total. Malgré cette invalidation partielle du décret, Total peut poursuivre l’exploitation du site en attendant d’avoir complété l’étude d’impact.

Nombreux rebondissements

Au cours des deux dernières années, l’huile de palme est au cœur des débats. En décembre 2018, elle est exclue de la liste des matières premières pour la production de biocarburants, voyant ainsi son avantage fiscal revu à la baisse. Patrick Pouyanné, p-dg de Total, s’oppose à cette décision qui pourrait entraîner une perte de 70 à 80 millions d’euros pour le groupe. Il saisit alors le Conseil Constitutionnel, en vain : il est débouté de sa requête. En novembre 2019 , l’huile de palme est exclue de la liste des biocarburants. Mais une note d’information de la direction générale des douanes et des droits indirects, publiée en décembre 2019, considère les PFAD comme des résidus du raffinage de l’huile de palme, les incluant ainsi dans la liste. Cette note est ensuite annulée par le conseil d’État en février 2021 . L’exclusion de l’huile de palme a poussé Total à retirer ses biocarburants du marché français et à exporter l’intégralité de la production du site de La Mède.

Sujets associés

NEWSLETTER Bioéconomie

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos...

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu...

Écouter cet épisode

La renaissance des montres Kelton

La renaissance des montres Kelton

Le designer Vincent Bergerat donne une nouvelle vie aux montres Kelton. Dans ce nouvel épisode du podcast Inspiration, il explique au micro de Christophe Bys comment il innove et recrée l'identité...

Écouter cet épisode

Connecter start-up et grands groupes

Connecter start-up et grands groupes

Dans ce nouveau numéro du podcast Inspiration, Thomas Ollivier, fondateur du Maif Start-up Club, répond aux questions de Christophe Bys. 

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

BUREAU VERITAS

Chargé d'Affaires Conformité Machines (F-H-X)

BUREAU VERITAS - 23/06/2022 - CDI - Aix en Provence

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

33 - Ste Foy la Grande

Remplacement du système sécurité incendie du collège Elie Faure

DATE DE REPONSE 01/01/1970

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS