Biocarburants : l’huile de palme exclue de la liste
L’Assemblée Nationale a enfin statué sur l’inscription ou non des carburants issus de l’huile de palme dans la liste des biocarburants. Le vendredi 15 novembre au soir, les députés se sont prononcés. Résultat : à 58 voix contre 2, l’huile de palme se trouve exclue de la liste des matières premières permettant la production de biocarburants, annulant ainsi le vote « litigieux » du 14 novembre . En effet, la veille au soir, l’Assemblée Nationale a voté un amendement prévoyant le report à 2026 de l’exclusion de l’huile de palme, dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Mais face à la polémique provoquée par ce vote, les opposants déclarant que le gouvernement avait cédé au lobbying de Total, le premier Ministre a annoncé le 15 novembre en milieu de journée qu’un second vote serait organisé « constatant l’absence d’un débat suffisant sur un sujet aussi important ». Mais le débat n’est pas encore clos. En effet, la secrétaire d’Etat à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, a annoncé le 18 novembre la volonté du gouvernement d’ouvrir un « groupe de travail » pour discuter, avec Total, de la possibilité de se fournir en huile de palme sans impact sur la forêt.
Pourquoi l’huile de palme fait-elle polémique ?
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L’huile de palme est une matière première qui permet, jusqu’au 31 décembre 2019, de produire des biocarburants dits conventionnels. Autrement dit, selon la directive européenne RED, ces carburants sont produits à partir de biomasse alimentaire, ou entrant en compétition avec l’agriculture à destination de l’alimentation. A ce titre, les distributeurs incorporant des biocarburants produits à partir d’huile de palme dans leur pool de distribution bénéficient d’un avantage fiscal déterminé par la TIRIB. Cependant, la production de palmier à huile présente un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’utilisation des sols et donc un risque élevé de déforestation. Le Parlement européen a donc décidé, à compter du 31 décembre 2023, de diminuer progressivement la limite maximum du taux d’incorporation des carburants issus de cette ressource jusqu’à atteindre 0 % au 31 décembre 2030 au plus tard. La France, dans le cadre de la loi de finances pour 2020, a décidé de ne plus considérer comme biocarburants des carburants issus de l’huile de palme à compter du 1er janvier 2020, supprimant par la même occasion l’avantage fiscal dont bénéficient les distributeurs.
Situation avant le vote du 14 novembre
En décembre 2018, l’huile de palme sort de la liste des biocarburants dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2019, voyant ainsi son avantage fiscal revu à la baisse. Cette mesure devait être mise en œuvre dès le 1er janvier 2020. Dans la foulée Patrick Pouyanné, p-dg de Total, s’oppose à cette décision : en effet, la bioraffinerie du groupe située à La Mède devait traiter au maximum 300 000 tonnes d’huile de palme par an. Fin juillet, le p-dg saisit le Conseil Constitutionnel. C’est dans ce cadre qu’il est reçu au mois de septembre en audition à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Audition au cours de laquelle Patrick Pouyanné déclare que cette mesure représenterait une perte de 70 à 80 M€ pour le groupe, et que cela aurait pour conséquence d’exporter la production du site en Allemagne . La décision du Conseil, prononcée en octobre, est claire : Total est débouté de sa demande . Suite à cette décision, Patrick Pouyanné rappelle que la perte financière engendrée par la sortie de l’huile de palme de la liste des biocarburants risquait d’entraîner une incapacité du géant du pétrole à tenir ses engagements, à savoir un approvisionnement en huile de colza auprès des agriculteurs français. Cette pression exercée par le groupe serait, selon les opposants à l’huile de palme, la raison du vote du 14 novembre.
