Biocarburants : Clap de fin pour l’huile de palme

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Biocarburants : Clap de fin pour l’huile de palme

Le Conseil d’État a donné le coup de sifflet final dans la lutte contre l’huile de palme dans les biocarburants. Dans une décision du 24 février 2021, le Conseil d’État a annulé la note d’information du 19 décembre 2019 de la direction générale des douanes et des droits indirects qui considéraient les distillats d'acide gras de palme (ou PFAD), coproduits de la production d’huile de palme, comme des matières premières pour la production de biocarburants. Cette décision exclue donc tous les produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants. Cela constitue une mauvaise nouvelle pour Total, qui a démarré en juillet 2019 sa bioraffinerie de La Mède. En effet, les biocarburants de deuxième génération bénéficient d’une minoration de la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB). Et l’exclusion des PFAD de cette liste prive Total de cet avantage fiscal.

Une histoire chargée de rebondissements

En décembre 2018, l’huile de palme sort de la liste des biocarburants dans le cadre du vote de loi de finances pour 2019, voyant ainsi son avantage fiscal (TIRIB) revu à la baisse. Suite à cette décision, Patrick Pouyanné, p-dg de Total, saisit le Conseil constitutionnel. En effet, le site de La Mède devait traiter 300 000 tonnes par an d’huile de palme. L’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants pourrait engendre une perte de 70 à 80 millions d’euros pour le groupe. Il est tout de même débouté de sa demande. Patrick Pouyanné rappelle donc que cette perte financière empêcherait Total de tenir ses engagements, à savoir un approvisionnement en huile de colza auprès des agriculteurs français. Cette pression exercée par Total aurait provoqué la tenue du vote du 14 novembre 2020 qui reportait à 2026 l’exclusion de l’huile de palme, dans le cadre de loi de finances pour 2020. Ce vote ayant provoqué une forte polémique – les opposants déclarant que le gouvernement avait cédé au lobbying de Total – le Premier Ministre a annoncé la tenue d’un second vote le 15 novembre, qui, cette fois, est en faveur de l’exclusion. Alors que le débat semblait clos, une note d’information de la direction générale des douanes et droits indirects, datée du 19 décembre 2020, précise que les PFAD étant considérés comme des résidus du raffinage de l’huile de palme, ils sont bien inclus dans la liste. Les associations environnementales Canopée, Les Amis de la Terre et Greenpeace avaient alors saisi le Conseil d’État.

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