Bill Gates relance le débat sur une OPA de Saint-Gobain sur Sika

La Commission suisse des offres publiques d’achat (Copa) a-t-elle vraiment tranché dans le conflit entre Sika et Saint-Gobain ? Pas pour Bill Gates, visiblement. Selon un communiqué de Sika du vendredi 6 mars au soir, la fondation Bill et Melinda Gates et Cascade Investment ont déposé une requête à la Copa pour qu'elle déclare que Saint-Gobain était dans l'obligation de faire une offre publique d'achat sur tout le capital public de Sika. Pourtant, selon un porte-parole du groupe français interrogé un peu plus tôt le 6 mars, la question était réglée : "La commission des OPA a jugé que la clause d’opting out [clause inscrite dans les statuts de Sika qui dispense un acquéreur dépassant le seuil de 33,33% des voix de lancer une OPA, ndlr] est valable. Elle confirme que nous n’avons pas l’obligation de faire d’OPA sur Sika". Le français, en phase avec la holding familiale SWH qui s’était félicitée jeudi 5 mars d’être "parvenue à un succès majeur dans ses batailles juridiques avec Sika AG", se heurte donc à une tout autre interprétation de la décision de la Copa.

"Aucun droit ne peut être exercé de façon abusive."

Selon un proche du chimiste suisse, qui renchérit sur un communiqué publié par Sika le 6 mars au matin, "la Copa a seulement jugé que le principe de la clause d’opting out est valable, mais elle ne se prononce pas sur la question de savoir si l’exercice de cette clause dans le cas de la transaction par Saint-Gobain est abusif. La Copa remet sa décision à plus tard, quand Saint-Gobain aura acquis ses actions et invoquera l’opting out". Ce à quoi Saint-Gobain répondait, le 6 mars : "La Copa n’exprime aucune réserve dans sa décision. Aucun droit ne peut être exercé de façon abusive." Difficile de faire des lectures plus divergentes... Une chose est sûre, cependant : la Copa a retoqué la proposition de la fondation suisse Ethos, opposée à Saint-Gobain, d’exclure la holding familiale d’un vote sur la suppression de la clause d’opting out lors de la prochaine assemblée générale.

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Il n’est pas certain que la Copa ait vraiment fait avancer le dossier. Il y a quelques jours, Patrice Lefèvre-Péaron, associé du bureau de Genève du cabinet Jeantet, spécialiste des relations d’affaires franco-suisses, expliquait : "La jurisprudence suisse est claire : une clause d’opting out doit être attaquée dans les deux mois qui suivent son introduction dans les statuts. La seule façon de la supprimer au-delà de ce délai est de modifier les statuts par un vote de l’assemblée générale." La validation par la Copa de la clause d’opting out, au moins sur le principe, n’était donc pas une surprise. Elle ne préjugeait surtout en rien d’une clôture des débats.

Prochain épisode au tribunal cantonal de Zug

"Rien n’empêche d’attaquer une décision de la Copa devant les tribunaux, précisait maître Patrice Lefèvre-Péaron. On peut d’ailleurs imaginer qu’Ethos, en voulant exclure la famille du vote sur la suppression de l’opting out, prépare le terrain à un recours en justice après l’assemblée générale au motif que SWH, en votant contre la suppression, aurait voté pour son intérêt personnel et contre l’intérêt de l’entreprise."

Le feuilleton judiciaire devrait donc encore connaître quelques rebondissements. La Copa pourrait être devancée dans ce feuilleton par le tribunal cantonal de Zug, qui devrait se prononcer dans le courant du mois. SWH l’a saisi pour invalider la restriction de ses droits de vote à moins de 5% par le conseil d’administration de Sika. Derrière cette prochaine décision, il y a, outre l’éviction du conseil d’administration rebelle de Sika, tout l’enjeu de l’opération de Saint-Gobain : la prise de contrôle, réelle, de Sika.

Manuel Moragues

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