Bien calculer la valeur locative des usines

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En raison du contrôle systématique de l’administration fiscale, il est nécessaire de se pencher sur la gestion des immobilisations foncières.

Bien calculer la valeur locative des usines © D.R.
Savoir calculer avec précision la valeur locative foncière des sites industriels devient un argument crucial face aux inspecteurs des impôts. Depuis la suppression de la taxe professionnelle, en 2010, la détermination de la valeur locative, qui sert d’assiette à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises (CFE), est devenue l’un des principaux points de vérification lors des contrôles fiscaux. Les agents de l’administration ont cependant tendance à survaloriser la valeur foncière et, par conséquent, à surestimer la taxation… Si la valeur foncière est par principe déterminée par le cadastre sur la base des déclarations d’achèvement adressées par le propriétaire des immeubles, il faut distinguer suivant que le bâtiment présente ou non un caractère industriel. Les locaux non[…]
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