Berlin exprime ses griefs à la CE sur la résolution bancaire
PARIS/BERLIN (Reuters) - L'Allemagne a fait part de ses griefs à la Commission européenne à propos de sa proposition de futur mécanisme de résolution des crises bancaires en l'accusant de vouloir s'arroger des pouvoirs trop importants.
Dans une lettre adressée au commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, estime que donner à l'exécutif européen le droit de décider si une banque en difficulté doit être renflouée ou liquidée n'entrait pas dans ses prérogatives aux termes des traités européens.
"La proposition faite par la Commission suppose malencontreusement un degré de centralisation trop élevé au regard des limites de la législation européenne", écrit-il dans cette lettre datée du 11 juillet dont Reuters a pris connaissance vendredi.
"La proposition n'est pas conforme aux réalités juridiques, politiques et économiques actuelles et créerait des risques importants", ajoute le ministre en estimant encore que de tels transferts de pouvoirs ne sont pas prévus par les traités. européens.
Le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, s'est lui félicité de cette proposition présentée mercredi à Bruxelles par Michel Barnier dans le cadre du projet d'Union bancaire.
Dans un communiqué, il a indiqué qu'il "s'attachera à ce que la négociation de ce texte se déroule dans le calendrier rappelé par le Conseil européen des 27 et 28 juin dernier, pour une adoption définitive avant la fin de la législature européenne actuelle", c'est-à-dire au printemps 2014.
"Pierre Moscovici se félicite des propositions ambitieuses préparées par le commissaire européen Michel Barnier, qui propose un mécanisme décisionnel clair s'appuyant sur la Commission européenne et la création d'un Conseil de résolution unique composé des autorités européennes et nationales concernées, ainsi que sur un fonds unique financé par les contributions du secteur bancaire", lit-on dans le communiqué.
Les réticences de l'Allemagne tiennent à sa crainte de se retrouver dans une position où elle aurait à supporter le coût du renflouement des banques espagnoles, ou d'un autre pays de la zone euro, lorsque la BCE commencera à superviser le secteur l'an prochain, alors que la montée en puissance d'un fonds européen de résolution alimenté par les banques, dont la création est prévue à partir de 2015, prendra des années.
Jean-Baptiste Vey à Paris, Gernot Heller et Annika Beridthardt à Berlin, édité par Yann Le Guernigou
