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Bercy met en ligne un répertoire des aides publiques aux entreprises

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Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie veut faciliter l'accès aux aides publiques dédiées aux entreprises. Pour cela, il met en ligne un nouveau service répertoriant l'ensemble des aides financières et d'autres dispositifs d'accompagnements dont peuvent bénéficier les entreprises.

Bercy met en ligne un répertoire des aides publiques aux entreprises © Victor1558 - Flickr - C.C

Recenser, en un endroit unique, toutes les aides de l'État en faveur des entreprises et des porteurs de projets. Tel est l'objectif du "répertoire en ligne des aides publiques", que Bercy ouvrira le 29 mars prochain. A terme, ce nouveau service documentera plus de 6000 aides et dispositifs d'accompagnement couvrant toutes les périodes de vie des entreprises.  

"Ce portail unique a pour objectif de simplifier l'accès aux aides publiques pour les entreprises qui souhaitent en bénéficier, en leur permettant de disposer rapidement de l'information la plus pertinente possible", explique à L'Usine Nouvelle Alexis Govciyan, directeur de l’Institut supérieur des métiers (ISM). Cet organisme est l'un des trois partenaires du projet, avec l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) et l’Assemblée des chambres françaises de commerce et de I’industrie (ACFCI).  Ils proposent déjà des services d’information sur les aides de l'État qui vont donc être rassemblés sur le nouveau portail.

Concrètement, le service propose un moteur de recherche utilisant trois principaux critères : le type de projet (création, reprise ou cession), le secteur d'activité, le besoin de financement (aides à l'emploi, capital d'amorçage, exonération, garantie, prêt/avance, subvention). En complément, l'utilisateur peut préciser son implantation géographique afin d'afficher les aides locales.

En fonction de ces critères, le moteur produit une liste d'aides intégrant notamment l'organisme financeur et le territoire d'intervention. Cette liste peut être téléchargée par l'utilisateur afin de la transmettre au sein de l'entreprise. Chaque élément de la liste donne accès à une fiche détaillée précisant notamment les conditions d'attribution et les montants des aides.

Un périmètre qui sera élargi

A l'ouverture, le répertoire donnera accès aux aides publiques de l’État à la création et à la reprise d’entreprise. Au cours du deuxième trimestre 2012, il sera étendu progressivement aux aides à l’innovation, à l’export et aux financements en fonds propres. Ce n'est qu'à la deuxième moitié de 2012 que l’ensemble des aides seront accessibles : aides de l’Etat (aides directes, exonérations fiscales), des organismes publics (OSEO, Caisse des dépôts, ADEME…) et des collectivités territoriales.

D'autres évolutions sont également prévues."Le périmètre pourra, dans un deuxième temps, être élargi aux appuis non financiers proposés aux entreprises et aux porteurs de projet, qu’ils soient financés entièrement ou en partie par des fonds publics", précise Bercy. Notons que les aides au secteur agricole et au secteur non marchand, les associations, n’entrent pas dans le périmètre de ce service.

Ce projet a été initié par Frédéric Lefevre, secrétaire d’État chargé notamment des PME, lors des "Assises de la simplification" qui se sont déroulées en avril 2011. 

 

 

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