Bercy maintient la pression sur le paiement européen

Six mois de plus ! C’est le délai accordé par la Commission européenne pour passer les modes de paiement au format Sepa en Europe. En France, les entreprises ont accéléré le mouvement depuis décembre et, pour ne pas briser cette dynamique, le ministère de l’Economie et des finances compte multiplier les piqûres de rappel.

Arnaud Dumas

21 Janv. 2014 \ 09:10

1 min. de lecture

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Arnaud Dumas

21 Janv. 2014 \ 09:10

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Bercy maintient la pression sur le paiement européen

Le dernier numéro

Les six mois de délai accordés par la Commission européenne pour passer leurs modes de paiement en format Sepa ne doivent pas affaiblir la mobilisation des entreprises. C’est le message que le ministère de l’Economie et des finances entend leur faire passer dans les prochaines semaines. Les trois ministres concernés, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, Fleur Pellerin, ministre des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, vont signer une campagne d’e-mailing commune pour faire une piqûre de rappel aux chefs d’entreprises. Dans chacun de leurs déplacements en entreprise, les ministres promettent par ailleurs de continuer de mentionner le projet Sepa.

Les entreprises avaient en effet jusqu’au 1er février pour s’assurer que leurs prélèvements et virements bancaires étaient compatibles. Passée cette date, les paiements auraient été tout simplement refusés par les banques… Une échéance qui risquait de laisser pas mal d’entreprises européennes sur le carreau, avec un risque potentiel de paralysie d’une partie de l’économie. Pour prendre les devants, la Commission européenne a donc décidé, début janvier, de laisser jusqu’au 1er août 2014 pour se mettre en ordre de marche.

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Un délai de tolérance

"La date du 1er février garde son importance, martèlent toutefois les services de Pierre Moscovici. Elle demeure la date butoir pour la migration Sepa, mais elle n’est plus une date couperet." En clair, les entreprises ne doivent pas décaler leur projet de migration, les autorités publiques craignant que les six mois supplémentaires servent de prétexte pour continuer à repousser la mise en œuvre de la migration. Les entreprises bénéficieront en fait de quelques mois supplémentaires, pendant lesquels les deux formats informatiques coexisteront, pour terminer leur migration. "Ce n’est qu’un délai de tolérance", explique-t-on au cabinet de Fleur Pellerin.

Selon la Banque de France, la fin du mois de décembre et le début du mois de janvier ont vu une forte progression du passage en Sepa. A fin décembre, 71,6 % des entreprises avaient effectué leur migration pour les virements et 39,4 % pour les prélèvements. A mi-janvier, elles étaient 84,1 % pour les virements et 61,4 % pour les prélèvements.

Arnaud Dumas

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