Bercy étend le contrôle des investissements étrangers

Par un décret publié le 1er décembre dernier, entré en vigueur au premier janvier, le ministre de l'Economie et des Finances a étendu le champ des secteurs où les investissements étrangers sont soumis à son autorisation préalable.

"Désormais, les entreprises dans les secteurs de l'aérospatial et de la protection civile, ou qui mènent des activités de recherche et de développement en matière de cybersécurité, d'intelligence artificielle, de robotique, de fabrication additive, de semi-conducteurs, ainsi que les hébergeurs de certaines données sensibles, entreront dans le champ du contrôle", peut-on lire dans un communiqué.

Ces dispositions sont en ligne avec celles de la loi Pacte, votée en première lecture par les députés en octobre et qui sera débattue au Sénat ce mois-ci.

"Ce renforcement réglementaire ne se fait pas au détriment de l'attractivité de l'économie française pour les investisseurs internationaux", assure le ministère, soulignant que les entreprises faisant l'objet d'un projet d'investissement pourront désormais demander elles-mêmes l'autorisation requise.

(Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)