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Benoît Hamon veut renforcer les droits des consommateurs

Arnaud Dumas ,

Publié le

Présenté en conseil des ministres, pour une discussion parlementaire à partir du mois de juin, le projet de loi Hamon prévoit d’instaurer le principe des actions de groupe. Il devrait également renforcer les dispositions de la LME.

Benoît Hamon veut renforcer les droits des consommateurs © Joe Gratz - Flickr - C.C.

Les entreprises citées

Le gouvernement entend soutenir la consommation, en protégeant mieux les droits des consommateurs. C’est la philosophie qui sous-tend le projet de loi sur la consommation que Benoît Hamon, le ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation, présente au conseil des ministres du 2 mai.

La principale nouveauté de la loi réside dans l’introduction des actions de groupe dans la loi française. Ce serpent de mer, auquel le gouvernement de Jacques Chirac songeait déjà, est inspiré des "class actions" américaines permettant à plusieurs particuliers ayant subi le même préjudice d’attaquer en justice, dans une seule action, l’auteur de ce préjudice.

Ces actions de groupe ont soulevé l’opposition virulente des organisations patronales, qui craignent des procès lourds et très coûteux en termes de dommages et intérêts. Le projet de loi réduit toutefois largement la portée des actions de groupe, en les limitant au domaine de la consommation (à l’exclusion du BtoB) et des pratiques anticoncurrentielles. Seules les associations de consommateurs pourront ainsi déclencher une action de groupe. Par ailleurs l’action de groupe ne concernera que les dommages matériels, et non les dommages physiques ou moraux.

Vers un renforcement de la LME

L’autre grand volet du projet de loi sur la consommation concerne la révision de la loi de modernisation de l’économie (LME). Son application devrait être renforcée pour améliorer les relations entre les distributeurs et leurs fournisseurs.

De nouvelles dispositions de la loi devraient permettre aux fournisseurs d’obtenir plus de moyens pour se défendre contre les pratiques de la grande distribution. Comme l’obligation pour les distributeurs de faire figurer en clair dans le contrat de négociation toutes les prestations commerciales. La renégociation des prix en fonction de l’évolution du cours des matières premières pourrait également figurer dans la loi Hamon.

Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée national à partir du mois de juin.

Arnaud Dumas

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