Benoit Hamon veut faciliter la reprise des entreprises par les salariés

Ce mercredi 24 jullet, le ministre de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Benoit Hamon a présenté son projet de loi en conseil des ministres. Objectif : créer 100 000 emplois grâce aux allègements fiscaux, l'accès à l'épargne solidaire pour les entreprises et favoriser la reprise des sociétés par les salariés.

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Benoit Hamon veut faciliter la reprise des entreprises par les salariés

Le projet de loi de l'Economie sociale et solidaire est présenté ce mercredi 24 juillet 2013 en conseil des ministres.

Le ministre de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Benoit Hamon souhaiterait créer 100 000 emplois d'ici la fin du quinquennat et aider à la reprise des entreprises par leurs salariés.

Favoriser la reprise des entreprises par les salariés

Benoit Hamon souhaite encourager la reprise de société "en bonne santé" par leurs salariés de façon à maintenir les emplois et à en créer.

"Nous allons favoriser la reprise d'entreprise par les salariés de manière à maintenir l'emploi et à en créer, sous forme de Scop par exemple.", déclarait le ministre invité de la matinale de RTL ce 24 juillet.

La loi comprend un volet sur les "Scop d'amorçage". Les investisseurs seraient alors motivés à reprendre une société. Ils détiendront plus de 50 % du capital durant sept ans, mais les salariés conserveront la majorité des voix. Au terme de ses sept années, les salariés détiendront majoritairement la société après avoir rémunéré les investisseurs pour leurs parts.

Obligation d'informer pour les chefs d'entreprises

C'est une mesure qui s'appliquerait à l'ensemble des entreprises de moins de 250 salariés. Benoit Hamon entend instaurer un "droit à l'information", le chef d'entreprise sera tenu d'informer ses salariés en cas de revente de sa société au moins deux mois avant.

Le ministre l'assure, le chef d'entreprise pourra néanmoins céder librement sa société à qui il le souhaite et au prix qu'il voudra. La disposition devrait permettre aux salariés de s'organiser et de se constituer en Scop ou Sarl pour reprendre l'activité de leur société.

le patronat mécontent

Cette obligation d'informer provoque la grogne du patronat. "Ce sera une contrainte supplémentaire sur le dos des entreprises, qui nuit à la liberté et à la motivation des entrepreneurs et dégrade l'attractivité du terreau France", dénonce le président du Medef, Pierre Gattaz, dans un communiqué.

La confidentialité du processus de cession pourrait être mise en danger selon les syndicats des patrons. "Ce texte aura donc pour conséquence de perturber le processus de cession en cours, au risque, dans certains cas de le faire échouer et ce dans des TPE/PME de moins de 50 salariés", explique la CGPME sur son site, qui propose au ministre de limiter la mesure aux TPE/PME contraintes de cesser leur activité faute de repreneur.

Benoît Hamon présente son projet de loi

Wassinia Zirar

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