Benoît Hamon souhaite faciliter la reconnaissance du burn out en maladie professionnelle

Le député socialiste Benoît Hamon dépose une proposition de loi pour supprimer le taux d’invalidité de 25% actuellement nécessaire à la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle. Sans aller jusque-là, la future loi El Khomri pourrait abaisser ce seuil.

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Benoît Hamon revient à la charge… Le député socialiste vient de déposer une proposition de loi pour simplifier la reconnaissance du burn out (syndrome d’épuisement professionnel) en maladie professionnelle. Soutenu par 80 députés, il a lancé une pétition sur internet pour obtenir le soutien des citoyens.

Selon le cabinet Technologia, 3,2 millions de personnes présentent un risque élevé de burn out, soit 12% de la population active. La DARES, direction statistique du ministère du Travail, parle de 9% de salariés surexposés aux risques psycho-sociaux.

La loi Rebsamen a facilité la reconnaissance du burn out en maladie professionnelle. Pour la première fois, une loi, celle d’août 2015, parle de "pathologies psychiques" à propos de maladies professionnelles. Ces pathologies peuvent être reconnues comme professionnelles, mais à de strictes conditions, rarement remplies.

Il faut d’une part prouver que la maladie est essentiellement et directement liée au travail, alors qu’elle a souvent de multiples causes. D’autre part, le malade doit se voir reconnu une incapacité permanente d’au moins 25%. Un taux élevé, rarement atteint, et évolutif dans le temps. Ce sont des comités régionaux qui examinent les demandes au cas par cas. En 2014, 300 cas de burn out avaient été reconnus.

Une reconnaissance qui fait grimper les cotisations des employeurs

En mai 2015, au moment de la discussion parlementaire, Benoît Hamon avait essayé de faire passer un amendement inscrivant le burn out dans le tableau des maladies professionnelles. Cela aurait eu pour effet de créer une "présomption" de maladie professionnelle existante, plus facile à reconnaître. Le gouvernement avait refusé d’aller aussi loin, craignant à la fois la forte opposition patronale sur le sujet et une multiplication des contentieux.

La reconnaissance du burn out en maladie professionnelle a en effet deux grandes conséquences : pour le salarié, elle permet une meilleure prise en charge de ses frais ; pour l’employeur, elle entraîne une augmentation des cotisations accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP)– la branche AT/MP de l’Assurance maladie prenant en charge ces dépenses, et non le régime général. C’est en frappant au porte-monnaie que Benoît Hamon espère faire de la reconnaissance du burn out un outil de prévention : "les entreprises seraient financièrement incitées à intégrer l’impact de la souffrance au travail dans leur politique managériale", écrit-il.

Donner quelques gages aux frondeurs

Cette fois, le député frondeur a renoncé à faire inscrire le burn out dans le tableau des maladies professionnelles : la décision doit être prise par les partenaires sociaux, et les organisations patronales s’y opposent, regrette-t-il. Il réclame donc une suppression totale du seuil de 25% d’invalidité, citant le cas de la Suède, dans cette situation.

Une fois de plus, le gouvernement ne devrait pas le suivre. Mais puisqu’il faudra faire passer quelques mesures d’assouplissements du droit du travail auprès des frondeurs, la ministre du Travail envisagerait, selon l’Opinon, d’abaisser ce taux d’invalidité. Plus de burn out pourraient alors être reconnus en maladies professionnelles, sans pour autant faire exploser les cotisations patronales. Mais discussions parlementaires et lobbying patronal ne sont pas encore passés par là...

Cécile Maillard

Cécile Maillard Journaliste relations sociales / régions / biens de consommation

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