Belvédère : les administrateurs demandent l’homologation du plan de sauvegarde

Le plan de sauvegarde est approuvé par les administrateurs judiciaires mais tout n’est pas terminé dans le dossier Belvédère.

BARBARA LEBLANC

13 Octobre 2009 \ 13h49

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BARBARA LEBLANC

13 Octobre 2009 \ 13h49

Le dernier numéro

Le tribunal de commerce de Dijon a examiné lundi 12 octobre le plan de rééchelonnement de la dette (550 millions d’euros) du groupe franco-polonais de spiritueux, placé sous procédure de sauvegarde en juillet 2008. Audience au cours de laquelle les administrateurs judiciaires représentant des créanciers ont approuvé le plan de sauvegarde et l’ont soumis pour homologation au tribunal.

Ce dernier doit rendre son jugement le 10 novembre prochain, désireux d’avoir d’autres informations comme la publication des comptes semestriels prévue le 30 octobre. « Le Plan de Sauvegarde présenté n'a pas été approuvé et a fait l'objet de nombreuses critiques ainsi que d'une demande d'améliorations » souligne le Comité des porteurs d'obligations à taux variable émises par Belvédère. Pour Me Laurent Assaya, « la décision du tribunal de ne pas se prononcer dans l'immédiat participe d'une bonne justice. Il remplit pleinement son rôle et entend tout vérifier avant d'approuver des plans sur le futur ».

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Là encore, tout ne sera pas terminé. Le juge commissaire devra encore se prononcer le 15 décembre sur une autre question : les créances représentées par des obligations à taux variable émises pour un montant de 375 millions d’euros pour financer l’acquisition de Marie Brizard en 2007, à échéance en 2013. Des créances contestées et jugées non recevables par l'un des mandataires judiciaires.« Si les créances sont jugées irrecevables, la décision pourrait faire jurisprudence et pourrait créer des remous sur la place de Paris. Comment expliquer à un client qu'il ne sera pas payé de sa créance du fait d'une pseudo anomalie lors de la déclaration de la créance ? », commente Me Laurent Assaya.

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