BCE/NPL: Un délai de grâce peut-être jusqu'en 2021

Plombées par un encours de quelques 750 milliards d'euros de créances douteuses, les banques de la zone euro peinent à tourner la page de la crise financière de 2008 au risque de freiner leur capacité à prêter de nouveau et à soutenir la reprise de l'économie que la BCE n'a eu de cesse d'alimenter en maintenant les taux d'intérêt au plus bas.

Espérant apaiser les appréhensions créées par sa proposition originale, la BCE explique que ses directives se contenteront d'être la base d'un dialogue au cas par cas avec les banques sur la manière dont elles provisionnent leurs prêts non performants (NPL).

"Le résultat de ce dialogue sera inclus, pour la première fois, dans le Processus de surveillance et d'évaluation prudentielle (SREP) de 2021", a précisé la BCE dans un communiqué.

"Les banques doivent mettre cette période à profit pour se préparer et revoir leurs politiques de souscription et leurs critères d'octroi de crédits afin de réduire les prêts non performants à l'avenir, en particulier dans le cadre des conditions économiques actuellement favorables."

Aux termes des nouvelles règles, qui doivent encore être validées par les Etats-membres et le Parlement européen, les banques devront passer des provisions dans les deux ans à partir de l'entrée de leurs prêts dans la catégorie à risque et dans les sept pour les prêts à risque garantis.

Les nouvelles règles devaient prendre effet le 1er janvier mais la BCE avait reporté la date en raison des vives critiques qu'elles avaient suscitées, notamment de la part de l'Italie dont le système bancaire affiche le stock de prêts douteux le plus élevé de la zone euro.

Des banquiers et des parlementaires européens, italiens pour la plupart, avaient dit craindre que des obligations de provisionnement supplémentaires sur les prêts douteux n'étrangle des économies déjà à la traîne de la reprise à l'oeuvre au sein de la zone euro.

Ils avaient fait valoir que la proposition initiale de la BCE était contraire au droit européen en ce qu'elle imposait des règles générales pour un secteur dans son ensemble, ce qui dépassait, selon eux, les prérogatives de la banque centrale dans ses fonctions de supervision du système bancaire.

Les nouvelles mesures sont "non contraignantes et serviront de base au dialogue sur la supervision entre les grandes banques et les services de supervision de la BCE", a dit cette dernière.

(Balazs Koranyi, Wilfrid Exbrayat et Marc Joanny pour le service français)