Batho et Montebourg précisent les grands principes de la réforme du code minier

Le gouvernement a présenté, ce mercredi 6 février, les grands principes de la réforme du code minier lancée en 2012, suite au débat autour des forages exploratoires de Shell au large de la Guyane.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Batho et Montebourg précisent les grands principes de la réforme du code minier

Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie et Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, ont présenté ce mercredi 6 février au matin, en Conseil des ministres, les grands axes de la réforme du code minier. Ce texte, qui date de 1956 (mais est issu d’une loi de 1810), régit l’exploitation des sous-sols. Selon un avis largement partagé, ce mille-feuille juridique serait devenu obsolète et plus vraiment adapté aux préoccupations actuelles. La refonte envisagée par le gouvernement vise ainsi à renforcer les procédures environnementales, à améliorer la concertation des populations et la transparence sur la délivrance des permis et des autorisations accordées.

Mieux définir l'exploration et l'exploitation

VOS INDICES

source

logo indice & contations

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

Le gouvernement en a profité pour enfoncer le clou sur les gaz de schiste, en rappelant que la réforme ne reviendrait pas sur l’interdiction du recours à la fracturation hydraulique pour la recherche et l’exploitation des gaz de schiste instituée le 13 juillet 2011.

Plusieurs "innovations" vont être mises à l’étude pour moderniser le code minier. Parmi elles, la mise en place d’un schéma national de valorisation du sous-sol, qui serait précédé d’un débat public national. Son but ? "Définir les priorités, les techniques et les limites de l’exploitation des ressources au regard des exigences environnementales, de santé et de sécurité", détaille la note présentée en conseil des minsitres. Autres mesures envisagées : distinguer l’exploration à des fins d’expérimentation scientifique et celle réalisée à des fins d’exploitation, instaurer un régime de surveillance administrative des exploitants sur le modèle des sites industriels classés ou encore la révision de la fiscalité minière.

"Chaque permis ne peut faire l’objet d’un référendum local"

L’Union française des industries pétrolières (UFIP) plaide depuis plusieurs mois pour que cette remise à plat ne paralyse pas l’exploration et la production pétrolière. "Il ne faudrait pas que la réforme du code minier nous empêche d'investir. Elle doit nous permettre de travailler dans des conditions normales", a déclaré Jean-Louis Schilansky, son président lors du bilan annuel du syndicat. Et l’UFIP de rappeler que 120 permis d’exploration et de recherche pour des ressources conventionnelles sont actuellement bloqués, dont 20 ont déjà été instruits et sont bloqués à la signature. "Nous sommes d’accord avec le principe d’évolution du code minier notamment sur l’amélioration de la participation du public mais l’industrie doit pouvoir continuer à travailler. On ne peut par exemple pas imaginer que chaque permis fasse l’objet d’un référendum local", rappelle-t-on à l’UFIP.

Le projet de loi devrait être déposé au Parlement "dans des délais permettant son adoption à l'automne 2013", affirme le gouvernement. Le mois dernier, le ministère de l'Ecologie avait indiqué que le texte, initialement attendu fin 2012, serait présenté en mai 2013. La refonte du code minier est un vieux serpent de mer : depuis plus d’un siècle, il a déjà été révisé une vingtaine de fois.

Camille Chandès

0 Commentaire

Batho et Montebourg précisent les grands principes de la réforme du code minier

Tous les champs sont obligatoires

Votre email ne sera pas publié
0 Commentaire

Partager

SUJETS ASSOCIÉS
NEWSLETTER Energie
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes... Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS