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Barrages hydrauliques : aller au-delà des recettes fiscales

Ludovic Dupin , , , ,

Publié le

Sur injonction de la Cour des comptes, la France pourrait relancer la mise en concurrence de ses concessions hydrauliques. Le gouvernement y est poussé par des perspectives de recettes fiscales. Un point de vue réducteur.

Barrages hydrauliques : aller au-delà des recettes fiscales © D.R.

On croyait l’affaire pliée. La France ne semblait absolument pas prête à risquer de donner à des acteurs étrangers ses barrages hydroélectriques, outils hyper-rentables et largement amortis, détenus par EDF et GDF Suez. Pourtant, il a suffi que la Cour des comptes hausse un peu le ton pour rouvrir le dossier.

Depuis plusieurs années, Bruxelles exige de la France qu’elle ouvre 20% de ses barrages à la concurrence à travers un appel d’offres. Dès 2009, cette perspective a attiré plus d’une dizaine de candidats avant même le lancement de toute démarche officielle. Si le gouvernement Fillon a pris soin d’avancer à pas de tortue sur le sujet, c’est l’ex-ministre de l’Energie, Delphine Batho, qui a eu le courage de s’opposer clairement au processus et de demander des solutions alternatives.

Elle était soutenue en ce sens par le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, François Brottes. Ce dernier avait lancé : "Le parlement et le gouvernement doivent trouver une solution pour ne pas brader le patrimoine hydroélectrique." Et commandé un rapport aux députés Marie-Noëlle Battistel (PS, Isère) et Eric Straumann (UMP, Haut-Rhin) pour trouver des moyens d’échapper à la libéralisation.

Des centaines de millions de recettes fiscales

De son côté, la Cour des comptes, dans son référé de juin 2013 publié le 2 septembre, juge que l’Etat se prive de plusieurs centaines de millions d’euros, au moins 340 millions, de recettes fiscales. En effet, seul GDF Suez paie une redevance sur les barrages dont il a la concession. En revanche, EDF en est pour l’heure exempté. L’argument a fait réfléchir le gouvernement qui, oubliant la décision de Delphine Batho, a annoncé, dans la foulée de la publication du référé, que la mise en concession pourrait être organisée de manière échelonnée dès le premier semestre 2014… c’est-à-dire demain. Les barrages seraient alors ouverts aux appels d’offres par vallée.

Le seul argument fiscal est-il suffisant pour confier les barrages à des acteurs étrangers ? Pas sûr, à en croire la commission des Affaires économiques. D’une part, selon les deux députés, la France est la seule à se lancer dans cette procédure. Tous les autres grands pays hydrauliques ont protégé ce patrimoine en s’assurant que leurs édifices ne puissent rester qu’entre les mains de sociétés partiellement ou totalement publiques.

Emploi dans la maintenance

D’autre part, la mise en concurrence de l’énergie en Europe n’a jamais permis aux consommateurs de bénéficier de meilleurs prix de l’énergie, au contraire. Les contribuables français et les électro-intensifs pourraient perdre l’avantage compétitif de l’électricité à bas prix produite par les barrages. Pire, cette électricité pourrait bénéficier à des clients plus offrant en dehors du pays.

Enfin, il pourrait y avoir un coût en emplois. Les barrages n’emploient pas, sur place, beaucoup de personnes. En revanche, les services support, de maintenance ou de R&D pourraient être transférés dans le pays d’origine des opérateurs : en Allemagne, en Italie, en Suède, en Norvège, en Suisse...

D’aucuns disent que, pour pallier ces inconvénients, une des solutions serait de confier quelques-uns des barrages EDF à l’autre acteur français, GDF Suez. Une solution séduisante, mais qui ne plaira toutefois pas à l’électricien historique et, surtout, n’amusera pas du tout les commissaires européens qui ne cessent de pointer du doigt le manque d’ouverture du marché français de l’énergie.

Ludovic Dupin

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1 commentaire

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03/09/2013 - 21h14 -

Bonsoir.
Des acteurs comme Enercoop et Energie Partagée tentent d'investir dans de telles structures... il n'y a pas que les sociétés historiques.
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