Barack Obama propose une baisse de l’impôt sur les sociétés de 28%

[ACTUALISE] - Le gouvernement américain veut mettre un terme à des dizaines de niches fiscales.

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Barack Obama propose une baisse de l’impôt sur les sociétés de 28%

Dans un communiqué publié par le Trésor américain le 22 février, le gouvernement préconise une réforme de l’impôt sur les sociétés. Une mesure qu’il veut rendre neutre pour le budget des Etats-Unis.

Dans le détail, le gouvernement suggère notamment d’abaisser le taux marginal de l’impôt sur les sociétés de sept points par rapport à son niveau actuel de 35%. Ce taux se retrouverait alors à un niveau semblable par rapport à ses concurrents. Il permettrait aussi d’encourager davantage l’investissement.

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Le gouvernement promet en échange de cet abaissement d’éliminer des dizaines de privilèges fiscaux variés et de réformer en profondeur l’assiette de l’impôt. Autant de mesures destinées à réduire les distorsions qui entravent la productivité et la croissance, selon le Trésor.

Seraient ainsi concernées par exemple les niches bénéficiant aux producteurs de pétrole et autres combustibles fossiles et celles permettant aux plus grandes entreprises de soustraire à l'impôt des sommes investies dans des produits d'assurance.

Innovation

Le gouvernement Obama désire aussi renforcer le secteur manufacturier et l'innovation. Il propose donc une simplification du crédit d'impôt pour la recherche et l'expérimentation (R&E), avec un taux unique à 17%, et l'inscription de cet avantage de manière permanente dans le Code des impôts. Il voudrait aussi instaurer une amélioration des avantages fiscaux en faveur des énergies renouvelables, avec l'idée de les rendre permanents.

Reste que le Trésor précise que ce processus prendra du temps. En effet, le document du gouvernement sert de base à des discussions en vue du dépôt de projets de lois au Congrès.

Allégements de charges

Le même jour, le président Barack Obama a promulgué une prolongation d'allègements de charges pour les salariés jusqu'à fin 2012 et une extension d'allocations chômage, cinq jours après que le Congrès lui eut accordé une rare victoire législative. Malgré une majorité d'opposants à la Chambre des représentants, les deux chambres ont adopté ce texte vendredi dernier après de longues tractations.

Le texte prévoit une extension d'allègements fiscaux, de 6,2% à 4,2%, pour dix mois supplémentaires, ainsi qu'une extension des allocations chômage jusqu'à la fin de l'année.

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